Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Question N° 23942 au Ministère de la Santé
Question soumise le 27 mai 2008
Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la dernière enquête de l'institut national de veille sanitaire, qui révèle que plus de 400 personnes se sont noyées en 2006, dont trente-huit enfants de moins de six ans. Ces derniers sont aussi les premières victimes des piscines privées. Dans un domaine où la vigilance et le rappel des règles de base pourraient éviter de nombreux drames, elle aimerait savoir les mesures envisagées pour renforcer les initiatives en matière de prévention.
Réponse émise le 22 juillet 2008
En 2006, « l'enquête noyades » menée par l'institut de veille sanitaire (InVS), en collaboration avec le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales, recensait 1 207 noyades accidentelles, dont 401 suivies d'un décès. Entre 2003 et 2006, le nombre de noyades accidentelles est resté sensiblement le même (+ 0,8 %). En 2006, les noyades suivies d'un décès se répartissaient de la façon suivante : 54 pour les moins de 12 ans (13 %), 20 pour les 13-19 ans (5 %), 18 pour les 20-24 ans (4,55 %), 73 pour les 25-45 ans (18 %), 233 pour les plus de 45 ans (58,5 %) et 3 noyades dont l'âge n'était pas déterminé. La prévention de ces accidents, toujours trop nombreux, nécessite une collaboration et des actions renforcées des pouvoirs publics, non seulement de la part du ministère en charge de l'intérieur, compétent en matière de réglementation des baignades, mais aussi des autres ministères concernés, dont le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MSJSVA). Celui-ci, outre son rôle d'élaboration des normes législatives et réglementaires en matière de sécurité et de contrôles des établissements d'activités physiques et sportives, participe à des actions de sensibilisation visant à lutter contre les noyades. Le MSJSVA participe ainsi très activement aux campagnes de prévention initiées par l'Institut national de prévention et d'éducation à la santé (INPES), « Piscines protégées, faut quand même me surveiller » et « Risques de noyade : un réflexe en plus, un risque en moins ! ». Si ces deux campagnes rappellent en partie la réglementation (notamment pour les piscines familiales), les messages sont avant tout centrés sur les comportements sécuritaires à adopter : surveillance des enfants, respect des zones de baignades surveillées... Le MSJSVA collabore également à la campagne pilotée par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire qui vise à informer les usagers des comportements sécuritaires à adopter dans le cadre des pratiques de loisirs nautiques (planche à voile, plongée, voile...). De plus, le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative a lancé, fin avril 2008, l'opération « Savoir nager », un programme d'apprentissage de la natation proposé gratuitement à tous les enfants de 7 à 12 ans. L'enjeu de cette opération, qui vise à faire bénéficier d'un apprentissage de la natation près de 100 000 enfants par an dès 2012, est de leur offrir les bases indispensables pour pratiquer des activités nautiques et aquatiques en toute sécurité. Dès la saison estivale 2008, sur plus d'une centaine de sites partout en France (piscines, plans d'eau...) les enfants pourront bénéficier, gratuitement, de cours collectifs d'apprentissage de la natation. S'agissant des piscines privées familiales, les textes applicables sont la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines et son décret d'application n° 2003-1389 du 31 décembre 2003 modifiant le code de la construction et de l'habitation. Ils imposent la mise en place d'un matériel normalisé pour sécuriser ces piscines (barrières, alarmes sonores, couvertures souples ou rigides, abris de piscine).
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