Michel Raison
Question N° 23940 au Ministère de la Santé
Question soumise le 27 mai 2008
M. Michel Raison attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le bilan dramatique des accidents domestiques. Les accidents domestiques causent chaque année plus de 20 000 morts. Il s'agit de la première cause de mortalité chez les jeunes enfants (chutes, chocs, brûlures, empoisonnements, noyades, étouffements...). Pourtant, 80 % de ces accidents pourraient être évités par des gestes simples du quotidien. Aussi, il souhaiterait savoir quelles mesures de prévention pourraient être envisagées, et notamment si une campagne de sensibilisation pourrait être organisée.
Réponse émise le 12 août 2008
La réduction du nombre et de la fréquence des accidents de la vie courante en particulier chez les enfants est une priorité de santé publique qui doit notamment passer par une meilleure information sur les réflexes pour les éviter. Ainsi, l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) a, depuis 2006, engagé des actions d'informations sur les accidents survenant l'été (noyades, défenestrations, sports nautiques), comme en hiver (accidents de ski, incendies, intoxications au monoxyde de carbone). L'INPES a également développé une vaste campagne pour la prévention des accidents domestiques chez les enfants de moins de 6 ans (spots TV accompagnés d'une diffusion de brochure). Par ailleurs, afin de transmettre aux enfants les bons réflexes, le ministère de l'éducation nationale a mis en place, en concertation avec le ministère chargé de la santé, un cours d'apprentissage sur les gestes de premiers secours délivré aux élèves de collèges et de lycées. Ce cours a été rendu obligatoire par le décret du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation, à la prévention des risques, à la formation aux premiers secours et à l'enseignement des règles générales de sécurité. La prévention des accidents de la vie courante exige une action multi-partenariale associant les ministères et institutions concernés. Ainsi, le Premier ministre a souhaité la mise en place d'un plan national de prévention des accidents de la vie courante. Ce plan, actualisé lors de ses présentations devant le comité national de santé publique (CNSP) en mars 2007 et avril 2008, comporte actuellement neuf mesures concernant d'une part, les risques encourus dans l'enceinte domestique (incendies, défenestrations, chutes des personnes âgées, accidents des jeunes enfants) et d'autre part, ceux liés à des activités extérieures (les noyades en particulier). Par ailleurs, il a été convenu entre les différents partenaires de la prévention d'établir un « protocole d'échanges et de collaboration en matière de lutte contre les accidents de la vie courante ». Ce protocole, actuellement en cours de signature, associe la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), la direction des sports, l'institut de veille sanitaire (INVS), la commission de la sécurité des consommateurs (CSC), LINPES, l'institut national de la consommation (INC) et la direction générale de la santé (DGS) afin d'améliorer la coordination entre les différents acteurs impliqués pour une prévention plus efficace des accidents de la vie courante.
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