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Kléber Mesquida
Question N° 2394 au Ministère du Fonction (retirée)


Question soumise le 7 août 2007

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur le rôle de La Poste dans le parcours difficile auxquels sont confrontés les demandeurs d'asile. La Poste refuserait de délivrer le courrier du demandeur d'asile qui ne peut justifier la régularité de sa présence sur le sol national par un document officiel. Il arrive aussi que La Poste n'autorise pas l'ouverture d'un compte postal ou simplement le retrait d'argent sur un compte déjà existant. Aussi il lui demande quelles mesures il compte prendre pour régler ces difficultés avec La Poste qui n'a pas mission de jugement sur la régularité de séjour des demandeurs d'asile.

Retirée le 30 octobre 2007 (retrait à l'initiative de l'auteur)

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