Yves Deniaud
Question N° 23933 au Ministère de la Santé
Question soumise le 27 mai 2008
M. Yves Deniaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative au sujet des futures mesures qui seront prises par l'État afin de développer les maisons médicales. C'est un sujet primordial, qui s'exprime avec plus d'acuité encore dans nos territoires ruraux, qui rencontrent d'énormes difficultés pour préserver et attirer des médecins. Le rapport Attali annonce une mesure forte dans sa décision n° 73 intitulée « développer les maisons médicales », en signalant qu'il convient « d'inciter les médecins d'un canton au regroupement en maisons médicales dans le chef-lieu », de « regrouper des professionnels de santé médicaux et paramédicaux, dans l'objectif, d'une part de mieux coordonner et répartir leurs actions » et de « développer en parallèle les accès de proximité à des services de pointe grâce à l'utilisation de la télémédecine (télé-expertise, télé-radiologie, télé-chirurgie...), permettant de bénéficier de certaines expertises au travers de plates-formes connectées en réseau ». Il lui demande comment et dans quel délai ces préconisations seront mises en place par l'État.
Réponse émise le 11 mai 2010
La volonté du gouvernement de garantir à tous l'accès à des soins de qualité s'est traduite par l'élaboration progressive d'un certain nombre de dispositifs d'incitation ou de soutien. La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires place l'accessibilité des soins au premier rang de ses priorités, notamment en incitant les médecins à s'installer ponctuellement ou définitivement sur les territoires déficitaires et en mettant en oeuvre des leviers afin d'améliorer leurs conditions de travail dont l'exercice collectif. Les maisons de santé représentent en effet une des réponses les plus intéressantes au maintien d'une offre ambulatoire. Elles répondent aux besoins de la population et correspondent aux conditions d'exercice auxquelles aspirent les professionnels de santé. Redéfinies par la loi, elles permettent à des professionnels médicaux et paramédicaux rassemblés de coopérer dans un exercice coordonné autour d'un projet de santé formalisé. Le 8 février 2008, la ministre de la santé et des sports a annoncé lors de la première restitution des États généraux de l'organisation de la santé, une aide financière pour la création de 100 maisons de santé pluri-professionnelles par an à hauteur de 50 000 maximum par projet ou 100 000 dans les 215 quartiers de la « dynamique espoir banlieues ». La mesure a été mise en oeuvre dès l'année 2008. Plus récemment le Président de la République a clôturé le 9 février 2010 les assises des territoires ruraux en annonçant le lancement d'un plan de développement de 250 maisons de santé pluri-professionnelles sur trois ans en faveur des territoires ruraux, répondant ainsi à l'une des plus fortes attentes exprimées à l'occasion de ces assises. Les agences régionales de santé (ARS), au travers du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS) sont invitées à soutenir financièrement d'année en année les projets de maisons de santé pluri-professionnelles. Ce soutien financier modulable en fonction du projet présenté est destiné à financer des prestations d'ingénierie, d'accompagnement et de conseils nécessaires à la réalisation du projet (expert-comptable, fiscaliste, avocat, étude de besoins du territoire, etc.). Enfin, les nouvelles missions portées par les maisons de santé (coopération, orientation, éducation pour la santé, télémédecine, etc.) nécessitent une évolution des modes de financement : les expérimentations en cours dans certains services de santé (dans le cadre de l'article 44 de la loi de finances de la sécurité sociale 2008), permettront de mieux valoriser ces missions et de les rendre plus attractives pour les professionnels.
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