Jacques Lamblin
Question N° 23928 au Ministère du Budget
Question soumise le 27 mai 2008
M. Jacques Lamblin alerte M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les difficultés financières auxquelles sont confrontés les couples de retraités dont l'un des conjoints est atteint par la maladie d'Alzheimer. En effet, nombre de retraités aux revenus modestes assument la prise en charge de leur conjoint souffrant de la maladie d'Alzheimer dans un établissement de soins dédié. Cette lourde dépense, a fortiori lorsque le foyer fiscal est non imposable au titre de l'IRPP, mais ne peut prétendre à aucune aide car dépassant les plafonds de référence, engloutit souvent une grande partie des revenus de ces couples. Déduction faite des dépenses incompressibles, il ne subsiste souvent qu'un « reste à vivre » qui plonge le conjoint du malade dans une situation précaire. C'est pourquoi, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de remédier à la situation précaire et préoccupante qui affecte de trop nombreux couples de retraités dont l'un des conjoints est victime de la maladie d'Alzheimer.
Réponse émise le 28 octobre 2008
Sur le plan fiscal, les personnes dépendantes bénéficient de mesures fiscales favorables. Ainsi, lorsqu'elles sont titulaires de la carte d'invalidité prévue à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles (invalidité d'au moins 80 %), les personnes concernées bénéficient d'une demi-part supplémentaire de quotient familial, ou d'une part supplémentaire lorsque chacun des époux est titulaire de cette carte. Elles bénéficient également d'un abattement sur leur revenu imposable, revalorisé tous les ans, égal à 2 202 euros pour l'imposition des revenus de 2007 si leur revenu imposable n'excède pas 13 550 euros, et à 1 101 euros si ce revenu est compris entre 13 550 euros et 21 860 euros. Le montant de l'abattement est doublé pour les couples mariés lorsque chacun des époux remplit les conditions pour en bénéficier. Par ailleurs, lorsqu'elles sont hébergées en établissement, les personnes âgées dépendantes bénéficient d'une réduction d'impôt de 25 % au titre des dépenses afférentes à la dépendance, étant observé que l'article 11 de la loi de finances pour 2007 a élargi la portée de cet avantage fiscal d'une part, en étendant son assiette aux dépenses effectives engagées conjointement au titre de la dépendance et des frais d'hébergement proprement dits (logement et nourriture) et, d'autre part, en augmentant le plafond des dépenses éligibles de 3 000 euros à 10 000 euros. Enfin, les personnes dépendantes peuvent percevoir l'allocation personnalisée d'autonomie, exonérée d'impôt sur le revenu, qui est fixée en fonction du niveau de dépendance de la personne et de son niveau de revenu. L'ensemble de ces dispositions témoigne de l'effort déjà consenti à l'égard des personnes âgées dépendantes. Toute nouvelle mesure d'incitation fiscale conduirait nécessairement à un coût supplémentaire pour les finances publiques et donc l'ensemble de la collectivité, nationale. Cela étant, le Gouvernement a présenté au début du mois de novembre 2007, le plan Alzheimer 2008-2012 qui traduit la mobilisation des pouvoirs publics et des acteurs sanitaires et sociaux, en proposant des moyens supplémentaires et innovants en termes de recherche médicale, de prise en charge des malades et d'accompagnement des familles. Ces dispositions vont dans le sens des préoccupations de l'honorable parlementaire.
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