Christophe Bouillon
Question N° 23907 au Ministère du Travail

Question soumise le 27 mai 2008

M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l'avenir du dispositif de retraite anticipée pour les salariés ayant débuté leur carrière professionnelle avant l'âge de seize ans et totalisant quarante annuités de cotisation, introduite par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, dite loi Fillon. En effet, il est prévu la révision de ce dispositif d'ici à la fin de l'année 2008. Or, nombre de salariés s'interrogent aujourd'hui sur la pérennité de cette mesure, et donc de leur situation professionnelle des mois à venir. Il conviendrait de pouvoir d'ores et déjà les rassurer en portant effet de ce dispositif jusqu'au 1er janvier 2009, afin de permettre à l'ensemble des salariés nés en 1952, et ayant effectué une longue carrière, telle que définie dans les dispositions retenues par le décret, de pouvoir à juste titre bénéficier de cette disposition initiée par la loi Fillon.

Réponse émise le 28 octobre 2008

L'attention du Gouvernement a été appelée sur la pérennité du dispositif de départ anticipé à la retraite pour les assurés ayant commencé à travailler à 14, 15 ou 16 ans et ayant eu une longue carrière. Comme vous le savez, cette mesure d'équité a été mise en oeuvre par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin avec François Fillon et notre majorité dans le cadre de la loi du 21 août 2003. Un réexamen du dispositif était prévu à l'occasion du rendez-vous 2008 sur les retraites, conformément au relevé de décisions du 15 mai 2003. Cette mesure qui a d'ores et déjà bénéficié à plus de 500 000 assurés représente un effort important pour les caisses de retraite puisque son coût annuel dépasse les 2 milliards d'euros pour la seule Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV). Elle permet de prendre en compte la situation de ceux qui ont commencé à travailler avant 16 ans, avec des carrières parfois difficiles, et qui symbolisent la valeur travail. Nous voulons prolonger ce dispositif au-delà de l'année 2008. Les assurés concernés pourront donc s'ils le souhaitent bénéficier d'un départ anticipé en 2009 ou au cours des années suivantes, s'ils remplissent les conditions fixées par les textes. À cet égard, conformément aux dispositions de la loi du 21 août 2003 et du décret du 30 octobre 2003, les conditions de durée d'assurance exigées pour bénéficier du dispositif de départ anticipé augmenteront progressivement pour l'ensemble des assurés en fonction de leur année de naissance.

Une circulaire détaillée a été récemment adressée aux différentes caisses de retraite concernées afin qu'elles puissent renseigner individuellement les assurés en fonction de leur situation et leur indiquer à quelle date ils pourront bénéficier d'un départ anticipé au titre de ce dispositif.