Jean Glavany
Question N° 23903 au Ministère du Budget
Question soumise le 27 mai 2008
M. Jean Glavany appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la revalorisation des pensions de retraite des fonctionnaires. La progression a été de 1,1 % au 1er janvier 2008, alors qu'elle était de 1,6 % en 2007. Cette baisse est incomprise par des milliers de retraités qui constatent, chaque jour, une diminution de leur pouvoir d'achat face à l'accélération de l'inflation et notamment la hausse du prix des produits alimentaires et de consommation courante. Face à la dégradation du pouvoir d'achat des salariés de la fonction publique, l'État se doit de respecter ses engagements confirmés par la loi du 21 août 2003. Il faut revaloriser le montant des pensions dans des conditions qui tiennent réellement compte de l'augmentation du coût de la vie, notamment pour les plus petites pensions. Il souhaite savoir quelles mesures concrètes il compte prendre dans ce sens.
Réponse émise le 17 juin 2008
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'indice des prix de référence pris en considération pour la revalorisation des pensions des policiers. La loi portant réforme des retraites de 2003 a réaffirmé le choix de la répartition et de la solidarité entre les générations, en sauvegardant nos régimes de retraite. Un des objectifs majeurs de cette réforme a été, en outre, de viser un niveau de pension aussi élevé que possible et de veiller à le maintenir en valeur réelle, pour chacun, tout au long de sa retraite. S'agissant ainsi de l'ensemble des retraités (y compris retraités de la fonction publique, en particulier, ceux de la police) et afin de garantir le pouvoir d'achat, la loi indexe la revalorisation des pensions liquidées sur l'évolution des prix. Dans le détail, l'article 27 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a fixé, pour le régime général des salariés du privé, une règle de revalorisation des pensions après liquidation basée sur l'évolution prévisionnelle des prix à la consommation (hors tabac) avec ajustement l'année suivante. Concernant l'année 2008, une revalorisation supplémentaire de 0,8 % sera réalisée en septembre 2008 (au-delà du 1,1 % du 1er janvier 2008) afin de prendre en compte le niveau d'inflation plus élevé en 2008 qu'escompté. Pour l'avenir, afin d'éviter une telle situation, la revalorisation interviendra au 1er avril de chaque année, comme le pratiquent les régimes complémentaires.
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