Jack Lang
Question N° 23879 au Ministère des Sports
Question soumise le 27 mai 2008
M. Jack Lang alerte M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les interrogations des médecins généralistes concernant la politique actuelle de la formation professionnelle de cette catégorie. En effet, au moment où un rapport de l'IGAS souligne les difficultés du système de formation des médecins libéraux, trop dépendants des formations pharmaceutiques, l'OGC, organisme de gestion conventionnelle dépendant de la sécurité sociale, vient de publier la liste des actions agréées pour 2008. On y constate que MGForm, la principale des associations indépendantes, qui existe depuis 1989 et forme en moyenne 7 000 généralistes par an (plus de 100 000 heures de formation en 2007), voit sa dotation diminuer de 53 %. En effet, si en 2005 cette association qui avait demandé 451 formations en avait vu 326 agréées, en 2008, sur les 685 demandées, 157 seulement ont reçu l'agrément. Les organismes de formation continue sont fragilisés et il devient de plus en plus difficile pour les médecins de se former afin de répondre à leurs obligations professionnelles. Dans ces conditions, et face à l'inquiétude de cette profession, il lui demande quelles sont ses intentions dans ce domaine.
Réponse émise le 10 février 2009
Les thèmes prioritaires de la formation professionnelle continue (FPC) des médecins sont déterminés par le comité paritaire national de la FPC (CPN-FPC.) En 2008, le CPN-FPC a choisi, de manière logique, d'affecter prioritairement les crédits aux thèmes suivants : l'accompagnement de la convention des médecins avec l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, les engagements prioritaires de cette convention et les priorités des politiques de santé publique. Les projets en réponse à l'appel d'offres pour 2008 sont évalués par le conseil scientifique national qui en a retenu plus du double que les possibilités de financement ne permettaient d'en prendre en charge. Le comité paritaire national a donc dû faire un choix parmi les projets retenus, en privilégiant les projets dits « sources » (projets déposés par les organismes qui les ont créées) aux projets dits « copies » (projets identiques à un projet source, déposée par un autre organisme que celui qui l'a créé.) Afin toutefois de ne pas écarter tous les projets « copies », car conscient de leur impact sur la répartition géographique et sur les organismes locaux qui les organisent, le CPN-FPC a étendu ses agréments aux projets copies traitant des trois thématiques prioritaires. S'agissant de l'organisme formation MG-Form, émanation du syndicat MG-France, le recul de sa part dans les projets agréés s'explique par le fait qu'il a déposé plus de projets « copies » et qui traitaient davantage de sujets ne faisant pas partie des trois priorités précitées. MG-Form a donc reçu 4,7 millions d'euros pour 2008 alors qu'il avait reçu 9,5 millions d'euros en 2007. L'organisme de gestion conventionnelle, l'OGC, qui gère les crédits de la FPC, est une structure dirigée par les partenaires conventionnels. Ceux-ci sont libres du choix des thèmes prioritaires de formation qu'ils ont souhaité, à juste titre, voir venir en appui rie la convention médicale de 2005, notamment dans le domaine de la maitrise médicalisée, afin de permettre au plus grand nombre de médecins possible d'accéder à des formations portant sur la juste prescription. 35 millions d'euros sont ainsi consacrés chaque année à la formation des médecins dans ce cadre, permettant d'accueillir plus de 47 000 participants à 579 formations agréées. Le nombre de médecins formés chaque année grâce à la FPC est en augmentation croissante, ce dont il faut se féliciter. Près de 24 000 médecins généralistes différents ont suivi une action FPC entre 2001 et 2006 et près de 4 000 médecins spécialistes différents depuis leur entrée dans la convention médicale de 2005. Les médecins peuvent s'inscrire également à des programmes de formation médicale continue (FMC) et choisir librement les thèmes qu'ils souhaitent aborder dans ce cadre.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.