Kléber Mesquida
Question N° 23878 au Ministère de la Santé
Question soumise le 27 mai 2008
M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'inquiétude des organisations syndicales et de leurs adhérents quant aux conséquences de la loi du 21 décembre 2006 et des décrets d'application du 13 août 2007 instituant l'ordre national infirmier. En effet, certaines organisations syndicales, ainsi que leurs adhérents, regrettent le principe des élections dans les différents collèges des conseils départementaux de l'ordre infirmier, ainsi que la mise en oeuvre d'une structure qu'ils estiment injustifiée. Aussi, il lui demande quelle mesure elle compte prendre pour répondre à leurs interrogations et leurs inquiétudes sur l'avenir de leur profession, l'amélioration de leurs conditions de travail, l'augmentation du nombre de places dans les instituts de formation en soins infirmiers, l'évolution des carrières et la reconnaissance des compétences acquises, et la véritable réforme des formations initiales.
Réponse émise le 6 janvier 2009
Instauré par la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006, l'ordre professionnel des infirmiers groupe obligatoirement tous les infirmiers habilités à exercer leur profession en France, à l'exception de ceux régis par le statut général des militaires. Chargé d'une mission de service public, l'ordre assure la défense et la promotion de toute la profession infirmière quel que soit le mode d'exercice des professionnels. Véritable structure au service de la profession infirmière mais également des usagers, l'ordre dispose d'un champ d'action important. Il étudie notamment les projets ou questions qui lui sont soumises par le ministre chargé de la santé concernant l'exercice de la profession. Il participe également au suivi de la démographie infirmière. Il a en outre, en lien avec la Haute Autorité de santé, un rôle à jouer dans la définition des recommandations ainsi que dans l'évaluation des pratiques professionnelles. Il organise la profession dans le cadre d'une mission de service public que l'État lui a déléguée. Ainsi, une cotisation ordinale fixée par le Conseil national de l'ordre doit être obligatoirement versée par chaque personne physique ou morale inscrite au tableau de l'ordre afin de lui permettre d'assumer son fonctionnement et de garantir son indépendance. Cette cotisation est ainsi un préalable indispensable à l'accomplissement effectif des missions confiées à l'ordre. Conscient des craintes liées au montant de la cotisation, le ministère chargé de la santé réfléchit à des solutions dont il conviendra de discuter avec les professionnels afin que, le moment venu, ce montant reste dans des limites raisonnables. Parallèlement à la mise en place de l'ordre, le Gouvernement poursuit sa réflexion sur l'avenir de la profession à travers la mise en place d'un cursus de formation de type universitaire. Des groupes de travail, associant les professionnels, chargés de réfléchir à la mise en oeuvre concrète de cette universitarisation ont été lancés le 18 novembre 2008. L'action sur les conditions de travail demeure une préoccupation essentielle pour l'ensemble des personnels de santé. S'agissant du nombre de places dans les instituts de formation, il convient de rappeler que depuis 2003, le nombre de places dans les instituts de formation en soins infirmiers est de 30 000, soit 4 000 places supplémentaires par rapport à 2002. Le nombre de places est actuellement prévu en fonction de la démographie de la profession infirmière.
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