François Brottes
Question N° 23867 au Ministère de la Famille
Question soumise le 27 mai 2008
M. François Brottes attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les mesures modifiant les règles de majoration des allocations familiales à compter du 1er mai 2008. La réforme des seuils d'âge de majoration des allocations familiales effectue le remplacement des deux majorations de 33,84 euros à 11 ans et 60,16 euros à 16 ans par une seule majoration à 14 ans de 60,16 euros. Une opération arithmétique simple permet de mettre à jour une perte nette de 586,56 euros par enfant. Cette réduction sera encore plus significative dans le cas d'une famille de jumeaux : de 812,16 euros/an entre 11 et 14 ans et de 1 173,12 euros au final à leur majorité. Pour une famille de triplés, la perte s'élève à 1 759,68 euros par an, dans un contexte où ils doivent faire face à la simultanéité des charges. Les associations, notamment «Jumeaux et plus», regroupant plus de 17 000 familles de multiples, s'inquiètent de ces nouvelles règles, qui auraient pour conséquences d'entraîner une perte conséquente de pouvoir d'achat pour les familles concernées. Il lui demande par conséquent de bien vouloir reconsidérer cette disposition.
Réponse émise le 23 septembre 2008
L'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille a été appelée sur le décret fixant le taux de la majoration unique des allocations familiales à quatorze ans, entré en vigueur le 1er mai 2008. L'instauration d'une majoration unique des allocations familiales permet une fusion des majorations existantes. Alors que les allocations familiales étaient jusqu'ici majorées de 33,84 euros à partir de l'âge de onze ans et de 60,16 euros à partir de seize ans, la majoration est désormais unifiée dès l'âge de quatorze ans, et son montant fixé à 60,16 euros. Cette mesure, approuvée par la Cour des comptes, rééquilibre l'effort nécessaire en faveur des adolescents : en reprenant la majoration la plus favorable, on permet aux familles, tout en répondant à un souci de simplification des prestations, d'améliorer utilement la compensation du coût de l'adolescence en apportant plus tôt une majoration plus élevée. Des études de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) démontrent, en effet, que le coût de l'enfant augmente de manière significative à partir de l'âge de quatorze ans et que le taux de pauvreté chez les enfants de quinze à dix-sept ans est plus élevé que celui des enfants de trois à quatorze ans (12 %, contre 7 %). Cette mesure permet de mieux répondre aux besoins et aux attentes des familles : les moyens récupérés grâce à cette réforme serviront, par redéploiement, au financement de mesures visant notamment à faciliter la garde des petits enfants, qui correspond à un engagement du Président de la République. En ce sens, un décret, entré en vigueur lui aussi le 1er mai 2008, prévoit la majoration de l'allocation pour garde d'enfants versées aux familles qui font garder leurs enfants par une assistante maternelle. Une hausse de 50 euros par mois, soit 600 euros par an, sera ainsi accordée aux familles les plus modestes (62 000 familles pourront en bénéficier). L'objectif du Gouvernement est de fournir aux parents les équipements dont ils ont besoin afin de concilier vie familiale et vie professionnelle. Ainsi, environ 350 000 places de garde d'enfants devront être créées. Il faut souligner, enfin, qu'une récente étude du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) de 2006 démontre que 70 % des familles préfèrent bénéficier de services et d'équipements plutôt que de prestations monétaires.
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