Marie-George Buffet
Question N° 23850 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 27 mai 2008
Mme Marie-George Buffet alerte M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la douloureuse et récurrente question des libertés et de la démocratie en Afghanistan. Dans ce pays où 12 000 personnes ont été tuées depuis 2006, la violence est aussi dans les contraintes sociales et religieuses imposées, y compris par la menace et la force, aux femmes mais aussi aux hommes. La censure est permanente contre tout ce qui est jugé opposé aux principes et à la morale islamique. Nombre de journalistes se sont fait agresser pour avoir transgressé cette règle. La liberté de la presse et de parole est très limitée même si elle est dans les textes. Récemment, une agence de presse française rapporte qu'une loi « rappelant celles des talibans », actuellement élaborée par une commission parlementaire en Afghanistan, se propose d'interdire le maquillage et la danse en public aux femmes, et les ornements jugés "féminins" pour les hommes. Le Parlement afghan a appelé récemment à interdire aux chaînes de télévision de montrer des danses entre hommes et femmes et des séries télévisées de type "soap opera" réalisées à l'étranger, notamment en Inde. Pour les réunions publiques, en particulier les mariages, femmes et hommes doivent être séparés et la musique de faible volume, estime le projet de loi. Alors que près de 2 500 soldats français sont présents sur le territoire afghan, elle lui demande quelle appréciation le Gouvernement français porte sur ce projet et s'il compte utiliser tous les moyens diplomatiques au service de la défense des libertés individuelles et collectives et d'un État de droit en Afghanistan.
Réponse émise le 14 avril 2009
L'attention du ministre des affaires étrangères et européennes a été attirée sur situation des droits de l'homme en Afghanistan. La situation des droits de l'homme et des libertés civiles et individuelles connaît des développements inquiétants. L'instauration d'un État de droit en Afghanistan, permettant de garantir les droits et les libertés fondamentales de chacun, reste à accomplir. L'amélioration des droits des personnes, notamment des droits des femmes, est indissociable de la reconstruction et de la stabilisation du pays. La promotion et le renforcement des droits de l'homme et de l'État de droit en Afghanistan font d'ailleurs partie des quatre grandes priorités établies par le pacte pour l'Afghanistan adopté à Londres le 31 janvier 2006 par le gouvernement afghan et la communauté internationale. Des progrès ont été enregistrés, depuis 2001, mais ils restent insuffisants. C'est pourquoi nous avons souhaité que ce thème soit une des priorités de la conférence internationale de soutien à l'Afghanistan qui s'est tenue à Paris le 12 juin 2008. La déclaration finale de cette conférence, publiée sous l'autorité conjointe du Président de la République française, du Président de la République d'Afghanistan et du secrétaire général des Nations unies, consacre une place importante à la promotion du respect des droits de l'homme pour tous les Afghans. Ce texte indique notamment la nécessité vitale d'instaurer un véritable État de droit, rappelle l'engagement pris de soutenir la mise en oeuvre du plan national d'action pour les femmes et la nécessité de garantir le respect du droit humanitaire international. La France et l'ensemble de ses partenaires continueront d'encourager l'Afghanistan à mettre en oeuvre les engagements internationaux auxquels il a souscrit et à poursuivre sa coopération avec le Conseil des droits de l'homme des Nations unies. Nous rappelons également régulièrement, avec nos partenaires européens, que nous souhaitons que soit rétabli au plus vite un moratoire sur la peine de mort, première étape vers son abolition.
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