Jacques Desallangre
Question N° 23849 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 27 mai 2008
M. Jacques Desallangre attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de la hausse des prix à la consommation sur le pouvoir d'achat des Français. L'augmentation du prix du carburant, de l'énergie, de l'alimentation s'ajoute aux hausses de loyers et aux franchises médicales. Cette forte inflation pèse sur le pouvoir d'achat des retraités, des fonctionnaires et des bas salaires du privé. Il lui demande donc quelles mesures elle entend mettre en oeuvre afin de revaloriser le pouvoir d'achat des Français.
Réponse émise le 4 novembre 2008
Le pouvoir d'achat des Français a crû de 3,3 % en 2007 grâce, notamment, aux très nombreuses créations d'emplois (plus de 310 000) et aux réductions d'impôt dont ont bénéficié les ménages. Le début de l'année 2008 confirme cette tendance avec près de 280 000 emplois créés en rythme annualisé au premier trimestre dans le secteur concurrentiel. Depuis la fin de l'année 2007, l'inflation a augmenté. Cette hausse est due principalement à la forte accélération du prix des produits pétroliers et à celle des produits alimentaires. Le consensus des experts prévoit que l'inflation baissera au cours du second semestre de cette année. La situation actuelle est liée à l'évolution de prix volatils mais l'inflation sous-jacente reste contenue (2 % en mai 2008, dernier mois connu). Afin de maintenir la progression du pouvoir d'achat des Français, le Gouvernement a mis en place, dès son installation, une politique économique dont le double objectif est d'accroître l'offre de travail et de lutter contre l'inflation. Ainsi, l'exonération des cotisations salariales et la réduction des cotisations patronales sur les heures supplémentaires, disposition de la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat, permettent de stimuler l'offre de travail et de soutenir le pouvoir d'achat. Lors des six premiers mois d'existence de ce mécanisme, près de 60 % des entreprises ont eu recours à ces exonérations, ce qui souligne l'attractivité du dispositif. L'effet sur le pouvoir d'achat des salariés est fort, puisque les trois quarts des exonérations sociales concernent les cotisations salariales et que ces heures supplémentaires sont rémunérées 25 % de plus au lieu de 10 %. La loi pour le pouvoir d'achat comporte un mécanisme de monétisation de journées acquises au titre de la réduction du temps de travail et non utilisées. Outre cet encouragement du travail, les salariés pourront débloquer par anticipation leurs droits à la participation ou, dans les entreprises non assujetties au régime de la participation, percevoir une prime exceptionnelle et exonérée de charges pouvant aller jusqu'à 1 000 EUR. Dans la fonction publique, l'accord signé entre le Gouvernement et des syndicats, le 21 février 2008, prévoit la création d'un dispositif de garantie individuelle de rémunération. Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la fonction publique ont annoncé, le 9 juin 2008, la mise en place de la garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA) qui permettra aux agents des trois fonctions publiques de recevoir une indemnité - versée au second semestre 2008 - si l'évolution moyenne de leur traitement, au cours de la période 2003-2007, a été inférieure à l'inflation. Le montant de cette indemnité est significatif puisque, concernant la fonction publique de l'État, la moitié des bénéficiaires pourrait recevoir un montant supérieur à 700 EUR. Par ailleurs, afin de limiter les effets sur le pouvoir d'achat de la période d'inflation, le Gouvernement a mis en place une politique permettant l'accroissement de la concurrence sur le marché des biens et des services pour faire diminuer les prix. La loi pour le développement de la concurrence au profit des consommateurs, promulguée en début d'année 2008, permet l'intégration de toutes les marges arrière dans le calcul du seuil de revente à perte, ce qui devrait avoir un impact désinflationniste sur les prix alimentaires dans la grande distribution ; la loi sur le pouvoir d'achat prévoit que les loyers s'indexent exclusivement sur l'inflation hors tabac et hors loyers et ne tiennent notamment plus compte de l'indice du coût de la construction, très dynamique sur la dernière période. La loi de modernisation de l'économie du 5 août 2008 poursuit notamment l'objectif d'approfondir la concurrence afin de permettre la diminution des prix. Les mesures prévues à cet effet sont, notamment, la simplification des conditions d'installation des grandes surfaces en portant le seuil d'autorisation de 300 m² à 1 000 m² ; la création d'une Autorité de la concurrence chargée de réguler les marchés en veillant à l'application des règles de concurrence et en sanctionnant les abus ; et, enfin, l'autorisation de fixer librement deux semaines supplémentaires de soldes dans l'année. L'ensemble de ces mesures soutiendra la consommation des ménages, ces derniers disposant d'une offre élargie et de prix plus bas. Le Gouvernement utilise la palette de mesures la plus large possible pour soutenir le pouvoir d'achat des Français.
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