Louis Cosyns
Question N° 23846 au Ministère de la Santé (retirée)

Question soumise le 27 mai 2008

M. Louis Cosyns attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la mise en oeuvre de l'article 32 de la loi n° 2007-48 concernant l'interdiction d'utiliser les médicaments non utilisés (MNU) à des fins humanitaires à partir d'août 2008. Lors des discussions parlementaires, l'État s'est engagé à garantir un approvisionnement des associations de manière à assurer le même nombre de journées de traitement qu'auparavant. À deux mois et demi de l'entrée en vigueur de ces dispositions, il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement a prises ou va prendre afin de respecter ses engagements.

Retirée le 17 juin 2008 (retrait à l'initiative de l'auteur)