Michel Lefait
Question N° 2383 au Ministère du Travail
Question soumise le 7 août 2007
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les conditions des droits à pension des personnes handicapées. Il lui demande notamment de bien vouloir lui préciser si les régimes de retraite complémentaire sont calculés sur la même durée que le régime général.
Réponse émise le 4 décembre 2007
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité a été appelée sur les conditions des droits à pension des personnes handicapées. Les régimes de retraite complémentaires des salariés, Association générale des institutions (AGIRC), Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (ARRCO), ont aligné les règles relatives à la durée de cotisation prise en compte pour la liquidation des pensions de retraite des personnes handicapées sur celles du régime général. Ainsi, la pension est servie sans coefficient d'anticipation pour les travailleurs handicapés bénéficiant d'une retraite anticipée au régime de base.
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