Marc Goua
Question N° 23818 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 27 mai 2008
M. Marc Goua sollicite l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la désignation de la Libye à la présidence d'un comité pour préparer la conférence mondiale contre le racisme en 2009. L'ONU a adopté une résolution pour l'organisation d'une nouvelle conférence mondiale contre le racisme en 2009. En juin 2007, la Libye fut désigné à la présidence d'un comité pour préparer cet événement. Les rapports présentés lors des 4e, 5e et 6e sessions du conseil des droits de l'Homme de l'ONU laissent présager du pire. Ce qui se prépare dans les instances onusiennes menace les valeurs démocratiques et universalistes que défendent la France et la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme. La France n'a t-elle pas toute légitimité pour prendre, au conseil des droits de l'Homme, la tête d'un front d'opposition des nations démocratiques accusées de racisme par des régimes tyranniques ? Il souhaite savoir quelles mesures il compte pendre dans ce sens et attend beaucoup de la future présidence française de l'Union européenne, pour qu'elle sensibilise l'ensemble de ses partenaires à l'entreprise obscurantiste de mise à mort des principes d'indivisibilité et d'universalité des droits de l'Homme, à laquelle on assiste aux Nations unies.
Réponse émise le 1er décembre 2009
La France a adopté une ligne politique claire sur les difficultés soulevées à juste titre par l'honorable parlementaire. Cette ligne allie fermeté sur les principes fondamentaux et engagement en faveur d'un dialogue constructif. Elle est systématiquement défendue au sein des enceintes internationales et ne fait l'objet d'aucun compromis. De manière constante, la France et ses partenaires de l'Union européenne défendent avec la plus grande détermination les principes des droits de l'homme dans les enceintes internationales et s'opposent à toutes les tentatives visant à imposer une vision relativiste des droits de l'homme. C'est dans cet esprit que la France a participé à la préparation de la Conférence d'examen de Durban en 2009. Elle a mis à profit sa participation au processus pour définir, avec ses partenaires européens, un certain nombre de « lignes rouges ». Cette approche visait à prévenir un détournement de l'initiative internationale qu'aurait facilité un retrait anticipé des débats. Elle a permis de poursuivre les négociations sur un terrain acceptable. Grâce à cet effort et à notre fermeté, la déclaration finale de la conférence ne comporte aucune stigmatisation d'un État, ni d'une zone géographique, ni aucune référence à la notion de diffamation des religions, un concept incompatible avec la liberté de conscience qui est au coeur de la déclaration universelle des droits de l'homme. Au total, la déclaration finale, sans être parfaite, constitue un document de consensus meilleur que celui de 2001 et offre une bonne base de négociations pour les prochaines échéances.
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