Jean-Marie Morisset
Question N° 23812 au Ministère de la Défense
Question soumise le 27 mai 2008
M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les préoccupations exprimées par les associations d'anciens combattants, à travers une résolution du 12 mars dernier, suite aux mesures annoncées relatives à la disparition de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS), dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Or, les associations et fédérations d'anciens combattants, qui n'ont pas été consultées sur ce projet, demandent le maintien d'un interlocuteur ministériel spécifique aux anciens combattants et victimes de guerre, avec un budget autonome clairement identifié, et la pérennité des institutions chargées de l'application du droit à réparation instauré par la loi du 31 mars 1919 et régi par le code des pensions militaires d'invalidité. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser la suite qu'il entendra réserver aux attentes des anciens combattants.
Réponse émise le 12 août 2008
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre 2007, la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants permettant à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) de conserver un service départemental de proximité. Le service rendu aux anciens combattants va se maintenir, s'améliorer, se simplifier, même si la rationalisation de ce service va amener la disparition progressive de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) et de ses directions déconcentrées. Les missions de cette direction seront transférées à d'autres organismes du ministère de la défense ou à des établissements publics sous tutelle, notamment l'ONAC, conforté, qui s'installe comme interface unique du monde combattant au niveau central et territorial. Les associations représentatives des anciens combattants sont associées à la mise en oeuvre de cette réforme et à l'évolution des structures.
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