Jean Glavany
Question N° 23810 au Ministère de la Défense
Question soumise le 27 mai 2008
M. Jean Glavany interroge M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le projet de réorganisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS). En effet, ce projet de réforme, évoqué par le conseil de modernisation des politiques publiques, a suscité une vive incompréhension au sein du monde des anciens combattants, eu égard au rôle majeur de la DSPRS dans le travail de reconnaissance et de réparation vis-à-vis des ACVG. Les associations d'anciens combattants s'inquiètent à juste titre d'un éventuel démantèlement de ce service qui porterait atteinte au fonctionnement et à l'action du secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants et de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC). Mais, outre les réductions constantes des crédits budgétaires réservés aux anciens combattants, la politique de rigueur et de rationalisation entreprise par le Gouvernement risque de remettre en cause l'avenir des institutions chargées des anciens combattants et l'application du droit à réparation des ACVG. De plus, il apparaît indispensable de faire en sorte que tout projet de réorganisation de la DSPRS et des structures ministérielles chargées des ACVG puisse faire l'objet d'une concertation préalable, en particulier avec les associations d'anciens combattants et les personnels de la DSPRS et de l'ONAC. Par conséquent, il le prie de bien vouloir indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement pour garantir la sauvegarde du droit à réparation et assurer la pérennité des institutions chargées de l'exercer.
Réponse émise le 12 août 2008
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre 2007, la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants permettant à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) de conserver un service départemental de proximité. Le service rendu aux anciens combattants va se maintenir, s'améliorer, se simplifier, même si la rationalisation de ce service va amener la disparition progressive de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) et de ses directions déconcentrées. Les missions de cette direction seront transférées à d'autres organismes du ministère de la défense ou à des établissements publics sous tutelle, notamment l'ONAC, conforté, qui s'installe comme interface unique du monde combattant au niveau central et territorial. Les associations représentatives des anciens combattants sont associées à la mise en oeuvre de cette réforme et à l'évolution des structures.
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