Jacques Desallangre
Question N° 23808 au Ministère du de l'homme
Question soumise le 27 mai 2008
M. Jacques Desallangre alerte Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur les restrictions budgétaires draconiennes que subissent certaines de nos représentations diplomatiques. La présentation récente par l'administration centrale des budgets de fonctionnement dont disposeront les ambassades pour 2009 fait apparaître une baisse des dotations, et parfois des chutes brutales, celles-ci pouvant atteindre plus de 20 %. Le maintien d'un fonctionnement normal s'avère impossible dans ces conditions. Par ailleurs, certains postes diplomatiques, déjà affectés par cette restriction budgétaire, doivent affronter de façon concomitante une inflation à deux chiffres, qui conduit mécaniquement à une hausse des dépenses courantes. Les ambassades confrontées à la combinaison de ces deux facteurs devront nécessairement répercuter cette pénurie de moyens sur leur coeur de métier et réduire en conséquence leur activité diplomatique. S'il est envisageable d'optimiser les ressources disponibles à hauteur de 4 % à 6 %, il est en revanche illusoire de croire qu'une structure, quelle qu'elle soit, puisse absorber une baisse de moyens de 25 % sans que cela affecte son activité. Il s'interroge donc sur les motivations profondes qui conduisent le ministère à opérer de telles coupes budgétaires. L'objectif est-il d'imposer à nos représentations une diminution de l'activité diplomatique, alors même que nous prétendons occuper un haut rang international et que la France assumera prochainement la présidence de l'Union européenne ? Cela semblerait paradoxal. La baisse des budgets alloués à notre diplomatie est-elle le signe du glissement progressif vers l'absorption par l'Europe de cette prérogative régalienne de représentation des États ? Il s'inquiète face à ces restrictions budgétaires qui refusent à la France les moyens de mener la politique étrangère lui permettant de tenir le rang auquel elle prétend.
Réponse émise le 29 juillet 2008
Le budget du ministère des affaires étrangères et européennes est très contraint et les crédits alloués aux postes diplomatiques et consulaires pour leur fonctionnement sont rigoureusement plafonnés en 2008, après plusieurs années déjà de moyens strictement comptés. Cette situation résulte en particulier du contrat de modernisation signé en 2006 entre les ministres des affaires étrangères et du budget, en application duquel les dotations de fonctionnement et d'investissement du ministère sont plafonnés pendant le triennum 2006-2008, alors que les charges restent sur une tendance à la hausse. Ces restrictions n'atteignent cependant pas, à charges et périmètres constants, les pourcentages évoqués. De même, tous les postes ne sont pas également concernés. Les dotations qui ont pu être déléguées aux postes en 2008 sont, pour cette année, globalement en repli de 2,5 % par rapport à celles de l'an dernier. Dans ce cadre de fait très contraignant, le département a examiné avec soin les besoins de chaque poste, les conditions créées par les taux de change, les situations particulières (pays en guerre, problèmes de sécurité, évolutions erratiques des loyers, fortes hausse de l'énergie...) avant d'établir les budgets de fonctionnement. De même, en cours de gestion, il s'efforce de mettre les postes en mesure de faire face aux événements imprévus et aux dépenses véritablement inéluctables qui se présentent. Par ailleurs, l'actuelle faiblesse du dollar américain, monnaie dans laquelle une part non négligeable des dépenses de fonctionnement du réseau diplomatique et consulaire est réalisée, contribue mécaniquement à alléger la charge de la dépense dans certains postes et permet par péréquation d'allouer des crédits complémentaires aux postes en difficulté. Le ministère des affaires étrangères et européennes n'en est pas moins conscient de la faiblesse des moyens mis à la disposition des postes et des besoins d'un réseau dont le caractère universel est régulièrement rappelé. Cette préoccupation fait partie intégrante de ses discussions avec le ministère du budget.
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