Christian Vanneste
Question N° 23768 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 27 mai 2008
M. Christian Vanneste interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le plan autisme que son ministère vient d'annoncer. La France connaît un retard considérable en matière de structures d'accueil par rapport à la Belgique qui offre une solution de repli pour 700 autistes de la région Nord. Il aimerait donc savoir ce que compte faire le Gouvernement sur ce sujet et sur l'accueil de ces personnes autistes françaises en Belgique.
Réponse émise le 18 novembre 2008
L'attention de Mme la secrétaire d'État à la solidarité a été appelée sur le plan autisme 2008-2010 et sur la situation des personnes autistes françaises accueillies dans les établissements spécialisés de Belgique. Le Gouvernement a lancé le 16 mai 2008 un second plan pour l'autisme portant sur la période 2008-2010, qui prévoit la création de 4 100 places d'accueil supplémentaires sur cinq ans et qui met l'accent sur le diagnostic et les nouvelles méthodes de prise en charge, en réponse à une forte attente des familles. Le coût global de ce plan 2008-2010 s'élève à 187 millions d'euros. Pour répondre au déficit d'accueil des personnes atteintes de syndromes autistiques et de troubles envahissants du développement (TED), le plan prévoit la création de 4 100 places d'accueil sur cinq ans dont 1 500 en établissements pour enfants, 600 en services d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD) et 2 000 places en établissements pour adultes. Le premier plan autisme avait prévu sur trois ans 2 830 places supplémentaires. Le plan insiste aussi sur la nécessité d'améliorer les connaissances sur les troubles autistiques et sur les TED, reconnaissant que l'on ne connaît pas précisément le nombre de personnes atteintes en France, les chiffres allant de 180 000 selon l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) à 400 000 selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Un « socle commun » de connaissances et de pratiques sera largement diffusé auprès des familles et des professionnels, les formations seront renforcées, notamment auprès des enseignants et des auxiliaires de vie scolaire. Le Gouvernement a par ailleurs choisi de mettre l'accent sur le diagnostic, que les professionnels sont souvent incapables d'établir de façon rapide et précoce. L'intégration en milieu ordinaire sera favorisée, et ce, à tous les âges de la vie. L'internat souple et les structures expérimentales de décompression pour les adolescents seront encouragés. Des modèles d'habitat adapté seront également expérimentés dans dix départements. Concernant les méthodes de prise en charge venues de l'étranger et qui privilégient l'éducatif, le Gouvernement s'engage à développer les pratiques expérimentales encadrées et évaluées sans prendre partie pour une méthode en particulier. Il est aujourd'hui indispensable d'opter pour une approche humaine qui ne les oppose pas entre elles. Enfin, le Gouvernement est tout particulièrement attentif à la situation des personnes handicapées françaises, notamment atteintes d'autisme qui, faute de prise en charge adaptée, sont accueillies dans les établissements de Belgique. Ainsi en 2007, ce sont notamment 1 822 enfants et jeunes adultes de plus de vingt ans qui ont été accueillis en Belgique. Cette situation n'est pas acceptable pour les familles concernées et ne l'est pas non plus pour le Gouvernement, qui entend y remédier rapidement. C'est la raison pour laquelle la secrétaire d'État à la solidarité a mandaté Mme Cécile Gallez, députée-maire de Saint-Saulve, pour dresser un état des lieux précis et mettre en lumière les enseignements positifs à tirer de la qualité de prise en charge offerte par l'État belge. Des solutions inspirées de cet exemple devront être proposées par son rapport, afin de permettre à terme de pouvoir offrir à nos concitoyens le libre choix d'un accueil à domicile ou en établissement à proximité de leur famille. Les conclusions de la députée sont attendues avant la fin de l'année 2008.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.