Pascal Terrasse
Question N° 2375 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 7 août 2007
M. Pascal Terrasse souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'annonce récente de la suppression de dix-sept mille postes d'enseignants à la rentrée scolaire 2008. Pour atteindre ce chiffre, tous les secteurs de l'éducation seraient concernés dans le but de réaliser des économies. Ces suppressions, si elles venaient à être confirmées, auraient sans doute de graves conséquences pour l'avenir du service public de l'éducation nationale et risqueraient de renforcer les inégalités et de dégrader durablement le fonctionnement du service public. Dans les zones rurales, comme en Ardèche, la préservation d'un service public de l'enseignement de qualité est d'autant plus essentielle que l'égalité des chances se heurte à des contraintes géographiques particulières. Il lui rappelle que la garantie de la qualité de l'enseignement sur l'ensemble du territoire national constitue un impératif républicain ne pouvant être remplacé par une seule logique de rentabilité. Au regard des inquiétudes particulièrement vives qu'a provoquées cette annonce, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement sur cette question fondamentale.
Réponse émise le 30 octobre 2007
Premier employeur de l'État, le ministère de l'éducation nationale participe nécessairement à l'effort de maîtrise de la dépense et des effectifs publics même si l'objectif global d'un non remplacement pour deux départs en retraite ne sera pas strictement appliqué du fait de l'importance accordée par le Gouvernement à l'éducation nationale. Ainsi, ce sont 11 200 postes, administratifs et enseignants, qui ne seront pas renouvelés à la rentrée 2008, ce qui représente moins de 1 % des emplois publics du ministère. La prise en compte de trois éléments spécifiques au ministère de l'éducation nationale rend cet objectif réaliste et réalisable. En premier lieu, les prévisions nationales d'effectifs d'élèves du second degré confirment la tendance à la baisse, déjà constatée en 2006 et en 2007, contre une évolution légèrement positive dans le premier degré. C'est donc dans le second degré que les postes d'enseignants ne seront pas renouvelés, ceux du premier degré continuant à progresser. Ensuite, la gestion du système éducatif comporte un important potentiel d'économies, comme l'ont d'ailleurs noté tous les rapports publics disponibles sur la question. Cela est vrai notamment en ce qui concerne les surnombres d'enseignants dans des disciplines qui manquent d'élèves. Enfin, conformément aux engagements présidentiels, une partie des départs non remplacés sera transformée en heures supplémentaires. Il sera donc proposé aux enseignants qui le souhaitent de solliciter davantage d'heures supplémentaires. Un décret d'application a d'ailleurs été publié le 5 octobre dernier, ouvrant droit à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires effectuées par les enseignants conformément au souhait du ministre de l'éducation nationale.
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