Jacqueline Irles
Question N° 23716 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 27 mai 2008
Mme Jacqueline Irles attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la publication des décrets d'application de la loi relative aux personnels enseignants de médecine générale. Si le cap historique du vote de cette loi est venu concrétiser des années de travail de sensibilisation auprès des autorités de tutelle, il est important de mettre en place cette filière de manière opérationnelle. Il en va, en effet, de la pérennité de la médecine générale et de la capacité à répondre aux défis de demain. C'est de l'offre de soins primaires en France dont il est question. La filière universitaire de médecine générale ne peut pas rester en suspens. Par conséquent, elle lui demande à quelle date seront publiés ces décrets d'application.
Réponse émise le 5 août 2008
L'enseignement de la médecine générale fait l'objet d'une attention toute particulière de la part du Gouvernement depuis la mise en place du troisième cycle de médecine générale et la création du diplôme d'études spécialisées (DES) correspondant qui sanctionne ce cursus. Il convient de préciser que les effectifs de médecine générale sont actuellement les suivants : - 72 professeurs associés ; - 62 maîtres de conférences associés ; - 20 chefs de clinique. Pour la prochaine rentrée universitaire 2008, il a été décidé de promouvoir dix maîtres de conférences au rang de professeur et de recruter vingt maîtres de conférences dont dix sur emplois créés. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche s'est personnellement engagée pour soutenir la proposition de loi du sénateur Francis Giraud visant à créer les corps d'enseignants de médecine générale. La loi a été votée à l'unanimité par les deux assemblées et promulguée le 8 février 2008. Cette loi fixe le cadre juridique de ces personnels appelés à évoluer en matière d'enseignement, de recherche et de soins en médecine générale et ambulatoire. Pour son application, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en liaison avec la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, a préparé un projet de décret portant statut particulier des enseignants de médecine générale qui a été soumis à la concertation des organisations représentatives de la profession. Le texte prévoit, outre la mise en place de concours de recrutement, un dispositif transitoire d'intégration dans les corps des professeurs et des maîtres de conférences de médecine générale en faveur des enseignants associés actuellement en fonctions. Ce projet de décret sera publié dès que le Conseil d'État aura rendu son avis.
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