Corinne Erhel
Question N° 23703 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 27 mai 2008
Mme Corinne Erhel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir des emplois de vie scolaire (EVS) et des agents de vie scolaire (AVS). Ces contrats précaires, mis en place pour permettre une reprise d'activité salariée, vont, pour un grand nombre, prendre fin à brève échéance. Familles, enseignants, spécialistes, s'accordent à reconnaître le rôle essentiel et bénéfique assumé par ces personnels auprès des enfants, notamment handicapés, et leur participation essentielle au bon fonctionnement de l'école ; aussi s'inquiètent-ils du devenir de ces emplois. Dans l'intérêt des enfants, du corps enseignant et administratif, il conviendrait de proroger ces contrats. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de pérenniser ces emplois et lui préciser les conditions de renouvellement de ces contrats.
Réponse émise le 30 septembre 2008
La scolarisation des élèves handicapés dans les écoles et établissements scolaires constitue une priorité affichée du Président de la République. Elle est rendue possible, pour certains élèves handicapés, grâce à la présence de personnels recrutés sur des missions d'auxiliaires de vie scolaire qui les accompagnent à titre individuel (AVSI). Ces personnels peuvent être soit ides assistants d'éducation, soit des personnels recrutés sous contrat aidé ou emplois vie scolaire (EVS). Les contrats aidés constituent une première étape d'un parcours de retour à l'emploi et sont mis en oeuvre pour des personnes rencontrant des difficultés d'insertion. Ils ont en effet pour objet de faire bénéficier leurs titulaires d'une expérience professionnelle en vue de leur permettre de retrouver un emploi de droit commun dans le secteur privé ou public. La pérennisation de ces personnels n'est pas possible, compte tenu des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Pour ce qui est de l'année scolaire 2007-2008, la note d'orientation du 18 juin 2007, établie conjointement par le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le ministre de l'éducation nationale, a défini le cadre général de reconduction des contrats aidés à appliquer ; possibilité de renouveler la totalité des contrats aidés des personnels exerçant les fonctions d'assistant administratif d'un directeur d'école ou d'accompagnateur d'élèves handicapés : renouvellement de la moitié des contrats aidés des personnels affectés à d'autres fonctions (documentation, tâches administratives en EPLE, informatique...). La prochaine note d'orientation, qui définira le cadre général de reconduction des contrats aidés applicable à l'année scolaire 2008-2009, devrait paraître très prochainement. D'ores et déjà, il a été annoncé, au cours de la première conférence nationale sur le handicap, qui s'est tenue le 10 juin 2008, que les contrats aidés des personnels exerçant la fonction d'AVSI auprès des élèves handicapés seraient renouvelés en totalité. La note conjointe du 13 février 2008 relative aux contrats aidés employés par l'éducation nationale, définit les actions d'accompagnement, de formation professionnelle et de validation des acquis de l'expérience dont pourront bénéficier les personnels sous contrat aidé pour faciliter leur insertion professionnelle. Cette note reprend les dispositions antérieures, mais elle prévoit également la mise en commun des dispositifs d'accompagnement et de formation proposés à ces personnels par les services déconcentrés de l'éducation nationale et les services publics locaux de l'emploi. La réduction du nombre de demandeurs d'emploi conduit, en effet, à recentrer les contrats aidés sur les publics les plus éloignés de l'emploi. Ce nouveau contexte et les réflexions actuellement en cours sur une éventuelle réforme du dispositif plaident pour une amélioration de la performance en matière d'insertion dans l'emploi des contrats aidés employés dans les EPLE et les écoles. Les services déconcentrés de l'éducation nationale (rectorat, inspection académique), les établissements scolaires et les GRETA ont pris de nombreuses initiatives pour accompagner et former les personnels sous contrat aidé et favoriser ainsi leur insertion professionnelle. D'ores et déjà, des actions très diversifiées sont mises en oeuvre. Elles portent sur l'adaptation au poste de travail, la préparation au retour sur le marché de l'emploi, la bureautique, la remise à niveau et l'approfondissement en français et en mathématiques, la préparation aux concours, ainsi que la formation d'adaptation à l'emploi pour les personnels chargés d'une mission d'aide à la scolarisation des élèves handicapés. Pour sa part, l'ANPE assure, outre ses actions de droit commun d'aide à la recherche d'emploi (information sur le marché du travail, proposition d'offre d'emploi, dépôt de profils dans la banque de données employeur...), des prestations d'accompagnement renforcées dans l'emploi, d'aide à la construction du diagnostic professionnel et à la définition du projet professionnel, ainsi que des bilans de compétence approfondis. Pour mieux atteindre ces objectifs d'insertion, il est prévu de renforcer l'accompagnement et la formation des salariés en contrats aidés au sein des établissements scolaires (écoles, collèges et lycées) en accordant une attention particulière à la préparation de la sortie du dispositif. La fonction d'auxiliaire de vie scolaire auprès des enfants handicapés permet d'accéder à différents métiers dans le champ plus large de l'aide à la personne. Les personnels exerçant cette fonction peuvent postuler sur les emplois de catégorie C, des fonctions publiques de l'État, des collectivités territoriales et hospitalières, qui sont accessibles sans concours. Les auxiliaires de vie scolaire ont également la possibilité de se présenter aux concours de la fonction publique du secteur hospitalier ou médico-social. L'État va contractualiser avec les régions, compétentes dans le domaine des formations sociales et sanitaires, pour la mise en oeuvre de plans des métiers régionaux au service des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes. Des conventions d'objectifs et de moyens vont être signées avec trois régions qui se sont engagées dans une phase d'expérimentation. Un comité de pilotage national, composé des ministères concernés, de représentants associatifs, des associations d'élus et des financeurs, est en cours d'installation. Il aura un rôle d'appui pour mettre en oeuvre quatre objectifs des plans : faciliter l'identification des besoins, recruter pour répondre aux besoins actuels et futurs, former pour mieux accompagner les personnes et pour mieux reconnaître les compétences des professionnels, valoriser les métiers au service des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes.
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