Marie-Françoise Pérol-Dumont
Question N° 23696 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 27 mai 2008
Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'annonce de suppressions massives de postes d'enseignants pour la rentrée scolaire 2008-2009. La loi de finances pour 2008 prévoit en effet de supprimer 11 200 postes dans l'éducation nationale, dont 8 800 dans les collèges et lycées à la rentrée de septembre prochain. Cette logique purement comptable fait porter de lourdes hypothèques sur l'avenir de notre jeunesse et compromet l'objectif de réussite pour tous. Personnel enseignant, élèves et parents sont légitimement inquiets pour l'avenir du service public de l'éducation. À titre d'exemple, en Haute-Vienne, ces suppressions vont se traduire par la fermeture de nombreuses classes (une dizaine), par l'accroissement du nombre d'élèves par classe (plus de 27 élèves en moyenne par classe) et par la fermeture d'écoles rurales. C'est pourquoi elle souhaite connaître les mesures qu'il entend prendre afin de garantir la pérennité des établissements publics d'éducation et d'assurer la qualité de l'enseignement dans le contexte inquiétant de réduction des services publics poursuivis par le Gouvernement.
Réponse émise le 30 septembre 2008
La loi de finances initiale pour 2008 marque, une nouvelle fois, la priorité accordée par le Gouvernement à l'enseignement scolaire (57,8 milliards d'euros, soit 21,3 % du budget de l'État) en s'attachant aux objectifs suivants : l'égalité des chances, l'accompagnement des élèves les plus fragiles et les plus méritants, l'amélioration du fonctionnement et de l'organisation du système scolaire. Le ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans l'effort de maîtrise de la dépense et des effectifs publics, qui se traduit par le remplacement partiel des fonctionnaires partant à la retraite, sans renoncer à ses ambitions, bien au contraire. Ainsi, dans le premier degré public, le choix a été fait de ne pas retirer de moyens dans les académies qui perdaient des élèves à la rentrée 2008, ce afin de conforter les structures scolaires et de répartir les 700 postes créés par la loi de finances dans les académies en croissance démographique. Dans le second degré public, plusieurs facteurs sont de nature à permettre des suppressions de poste, sans remettre en cause le volume d'heures d'enseignement dispensées aux élèves : la baisse du nombre des élèves (moins 34 000 élèves sont prévus à la rentrée 2008), la conversion de 3 500 postes en heures supplémentaires afin d'assouplir la gestion des dotations globales horaires et améliorer la rémunération individuelle des enseignants et la poursuite des efforts de gestion, notamment du remplacement. Dans le même temps, la mise en oeuvre de l'accompagnement éducatif dans l'ensemble des collèges et dans les écoles relevant de l'éducation prioritaire à la rentrée 2008 constituera un apport significatif pour les élèves volontaires. Dans le cadre défini par la loi de finances, la répartition des moyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables : outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Comme l'ensemble des académies, l'académie de Limoges a fait l'objet d'un examen attentif au regard de ses caractéristiques démographiques, sociales, structurelles et scolaires. Dans le contexte budgétaire évoqué ci-dessus, dans l'enseignement primaire, la dotation académique a été portée, pour la rentrée scolaire 2008, de 3 347,5 emplois à 3 359,5, soit 12 emplois supplémentaires alors que 549 élèves supplémentaires sont attendus. Les conditions de l'accueil des élèves devraient rester plus favorables qu'en moyenne nationale : le nombre d'élèves par classe est égal à 22,37, contre 23,47 à la rentrée 2007. Dans le second degré, la baisse des effectifs d'élèves à la rentrée scolaire 2008 dans l'académie de Limoges continue dans les mêmes proportions (- 358 élèves après - 352 élèves à la rentrée 2007) ; 56 postes d'enseignants sont supprimés à ce titre ainsi que grâce à l'amélioration de la gestion du remplacement et des surnombres disciplinaires ; 40 postes d'enseignants sont transformés en 720 heures supplémentaires annuelles, ce qui sera sans conséquence sur le volume d'heures d'enseignement dont bénéficieront les élèves. Il convient de rappeler que le nombre moyen d'élèves par division dans l'académie, tous niveaux du second degré confondus, s'est amélioré entre les rentrées 2004 et 2007 en passant de 23,47 à 23,16 et qu'il est nettement plus favorable que la moyenne nationale (23,88 à la rentrée 2007). Par ailleurs, ont été créés dans l'académie de Limoges 5 et 62 emplois d'assistant pédagogique, respectivement au 1er janvier et au 1er septembre 2008, dans le cadre de l'accompagnement éducatif ; et seront créés 30 emplois d'assistants d'éducation auxiliaires de vie scolaire individuels (AVSI) et l'emploi d'assistant d'éducation auxiliaire de vie scolaire collectif (AVSCO) à la prochaine rentrée. La répartition de ces moyens entre les trois départements de l'académie relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'aux autres instances de concertations, départementales notamment. Pour ce qui concerne plus précisément le département de la Haute-Vienne, il a bénéficié pour la rentrée 2008 d'une dotation de 10 emplois supplémentaires d'enseignants du premier degré alors qu'une hausse de 433 élèves est prévue. Ainsi, le nombre d'élèves par classe (23,82 à la rentrée 2007 devrait rester au même niveau à la rentrée 2008 car le nombre de classes augmente, avec un solde positif de 10 classes, tout en s'adaptant aux mouvements démographiques diversifiés du département (34,5 ouvertures et 24,5 fermetures). S'agissant de l'évolution du nombre d'écoles rurales, la charte sur l'organisation de l'offre des services publics et au public en milieu rural signée le 23 juin 2006 a pour objet d'encourager un nouveau dynamisme du monde rural en améliorant et en développant l'offre des services publics tout en favorisant la concertation avec les différents partenaires. Dans ce cadre, aucune école n'est fermée en Haute-Vienne. Dans le second degré, sa situation est la suivante à la rentrée 2008 : le taux d'encadrement (mesuré par le ratio H/E [nombre d'heures d'enseignement rapporté au nombre d'élèves]) est maintenu, ce qui permet d'accueillir les élèves dans des structures classes (divisions et groupes) de l'ordre de 22 élèves en moyenne dans les collèges et les lycées d'enseignement général et technologique et de l'ordre de 16 élèves dans les lycées professionnels. De plus, pour les élèves en difficulté, un volume significatif de moyens supplémentaires abonde les dotations des établissements et l'accompagnement éducatif est généralisé à tous les établissements, des ressources complémentaires sont accordées en vue du déploiement du dispositif expérimental de réussite scolaire dans les lycées.>
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