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Patrice Verchère
Question N° 23687 au Ministère de l'Économie


Question soumise le 27 mai 2008

M. Patrice Verchère appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la hausse spectaculaire du prix des carburants particulièrement dramatique pour les ménages aux revenus modestes habitant en zone rurale. Un enquête de l'INSEE indique que les dépenses pétrolières représentent 8,5 % du budget en milieu strictement rural, près de 7 % du budget dans les petites villes, et qu'un tiers des ménages ruraux les plus modestes, soit environ deux millions de foyers, consacrent en moyenne 10 % de leur revenu au carburant et au fioul. La situation actuelle est donc devenue intenable pour une grande partie de la population qui constate une amputation de son pouvoir d'achat à chaque augmentation du prix des produits pétroliers. C'est pourquoi, il lui demande les initiatives qu'entend prendre le Gouvernement pour remédier à ce phénomène.

Réponse émise le 26 août 2008

Dans un contexte de hausse du prix des énergies fossiles, grevant de plus en plus le budget des ménages et notamment des plus modestes, le Gouvernement a pris dès l'automne 2007 des mesures conjoncturelles afin de soutenir les populations les plus fragiles ainsi que des mesures structurelles pour faire évoluer les comportements. Le soutien aux populations les plus fragiles s'articule autour de trois séries de mesures : le doublement de la prime à la cuve, à l'automne 2007, qui passe de 75 EUR à 150 EUR et son relèvement en 2009 à 200 EUR ; la mise en place, à l'été, d'un tarif social sur le gaz au profit des ménages pouvant prétendre à la couverture maladie universelle complétant ainsi le dispositif existant en matière d'électricité ; l'annonce par le Premier ministre, le 12 juin 2008, du versement d'une aide directe aux salariés inscrite sur leur fiche de paye afin de leur permettre de faire face au renchérissement du coût de leur trajet domicile-travail. Les mesures d'ordre structurel conduites dans la continuité du Grenelle de l'environnement visent à réduire la consommation de pétrole et encourager les comportements responsables. Il s'agit notamment de la mise en place du bonus-malus sur les voitures qui favorise l'achat de véhicules plus sobres, ou l'instauration d'un crédit d'impôt pour changer de chaudière et améliorer l'isolation des habitations. Par ailleurs, les opérateurs pétroliers se sont engagés à investir dans les capacités de production et de raffinage afin de réduire la tension européenne sur le marché des carburants. Ainsi, sur la période 2006-2008, le montant des investissements de Total sera de l'ordre de 3 MdsEUR et celui des autres opérateurs de plus de 500 MEUR sur la même période. Enfin, au niveau communautaire, le Conseil a demandé à la présidence française de conduire, en collaboration avec la Commission, une étude sur la faisabilité des mesures fiscales proposées par les Etats membres pour limiter les effets de la hausse du prix du pétrole. A cette occasion, la France souhaite que soient réexaminés les mécanismes qui déterminent le calcul de la TVA applicable aux produits pétroliers afin de les adapter aux phénomènes de choc brutal propres à ce type de produits.

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