Michel Delebarre
Question N° 23681 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 27 mai 2008
M. Michel Delebarre attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les modalités d'application de l'appel d'offres national lancé par l'État dans le cadre du plan "espoirs banlieues". Ce plan comprend, entre autres mesures, des financements dédiés à l'accompagnement vers l'emploi durable des jeunes en difficulté. Il semble regrettable de ne pas avoir confié aux missions locales la mise en oeuvre de cette partie du dispositif, alors qu'elles ont acquis une expérience reconnue en la matière. En outre, le statut juridique des missions locales ne leur permet pas de répondre à l'appel d'offres lancé par le Gouvernement : celles-ci sont donc écartées totalement de politiques publiques qui les concernent pourtant directement. En outre, certaines missions locales connaissent aujourd'hui des difficultés financières. La mise en oeuvre d'une partie du plan d'actions décidé par le Gouvernement leur aurait permis de poursuivre leur travail, mené en partenariat avec tous les acteurs de la lutte contre le chômage. Il lui demande donc de préciser les intentions du Gouvernement dans ce domaine, notamment en ce qui concerne le devenir du réseau des missions locales.
Réponse émise le 5 août 2008
Le Gouvernement, en instituant le contrat d'autonomie, offre aux jeunes des quartiers en difficulté une possibilité supplémentaire d'accéder à l'emploi. Le contrat d'autonomie constitue ainsi un outil complémentaire à l'ensemble des programmes et moyens financés par l'État pour réduire le taux de chômage des jeunes des quartiers, taux particulièrement élevé, souvent proche du double de celui de l'ensemble de la population jeune du pays. Loin de remettre en cause le rôle permanent de suivi et d'accompagnement vers l'emploi assuré par les missions locales, il entend ainsi donner des moyens supplémentaires à 45 000 jeunes sur trois ans, dont la plupart ne sont pas ou plus connus du service public de l'emploi. Depuis 2005, l'État a confié aux missions locales le programme Contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS), pour accompagner 800 000 jeunes vers l'emploi durable ; à ce titre, il a doublé ses subventions aux missions locales. Cette année, il a conforté leur place en inscrivant leur financement à la fois dans une logique de performance et de pluriannualité qui les sécurise. Il n'y a donc pas lieu d'opposer deux programmes qui ont vocation à favoriser l'insertion professionnelle des jeunes sur l'ensemble du territoire avec une augmentation des moyens pour les quartiers les plus en difficulté. Au demeurant, les missions locales sous statut associatif (la très grande majorité d'entre elles : 396 sur 421), de droit privé par conséquent, peuvent soumissionner aux appels d'offres ; plusieurs d'entre elles l'ont fait pour le contrat d'autonomie.
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