Michel Delebarre
Question N° 23679 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 27 mai 2008
M. Michel Delebarre attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les modalités d'application de certains dispositifs d'aide au retour à l'emploi. L'accumulation de ces dispositifs entraîne parfois des conséquences difficiles à gérer sur le terrain : un jeune titulaire d'un contrat d'insertion dans la vie sociale peut bénéficier d'une allocation de 900 € au maximum, tandis que le contrat d'autonomie mis en place dans le cadre du plan « espoirs banlieues » décidé par le Gouvernement peut bénéficier d'une allocation de 1 800 €. Il lui demande donc quelles sont les solutions proposées par le Gouvernement pour remédier à ces différences de traitement.
Réponse émise le 5 août 2008
Le dispositif d'accompagnement du contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) concerne 160 000 jeunes chaque année. Il est confié aux missions locales, membres du SPE, et permet de mobiliser toutes les autres aides et outils du SPE et de ses partenaires. Le contrat d'autonomie s'adresse à 15 000 jeunes par an résidant dans les quartiers les plus en difficulté pour lesquels une intensité de l'action publique est nécessaire compte tenu du taux de chômage des jeunes, souvent le double de celui des autres territoires. Il n'y a donc pas lieu d'opposer deux programmes qui ont vocation à favoriser l'insertion professionnelle des jeunes sur l'ensemble du territoire. Il appartiendra aux comités de pilotage départementaux, présidés par le préfet, auxquels les missions locales sont invitées à participer, d'organiser les complémentarités et la cohérence de l'intervention publique en veillant précisément à ce que cette nouvelle prestation soit adressée à ceux qui en ont le plus besoin. Tel est le sens de la circulaire adressée aux préfets le 24 avril 2008.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.