Michel Hunault
Question N° 23663 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 27 mai 2008
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la pollution à la dioxine dont les agriculteurs des cantons de Guéméné Penfao en Loire-Atlantique, de Redon en Ille-et-Vilaine ont été victimes au cours de l'été 2007. Cette pollution a touché cent quarante éleveurs, dont quatre-vingt-huit en Loire-Atlantique. À plusieurs reprises, le Gouvernement a été attentif et a répondu, après des échanges et réunions de concertations avec les agriculteurs sur leurs légitimes préoccupations. Il lui demande si le Gouvernement peut réaliser un bilan précis et détailler les mesures et indemnisations réellement versées.
Réponse émise le 29 juillet 2008
L'attention du Gouvernement a été appelée sur les conséquences qui ont découlé de la contamination d'un certain nombre de productions agricoles par des dioxines en Loire-Atlantique. Le centre du phénomène est localisé à Guémené-Penfao et a affecté une zone de 40 kilomètres carrés environ. Les causes praires de la pollution, qui ont fait l'objet d'investigations sous la direction du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, n'ont pas été identifiées. Il est établi que les animaux se sont contaminés en ingérant des fourrages pollués (dépôt d'une pollution aérienne). Au total, ce sont 83 élevages laitiers et 57 ateliers d'engraissement de taurillons situés en Ille-et-Vilaine, Morbihan et Loire-Atlantique qui ont été affectés et ont fait l'objet de mesures d'assainissement dirigées par les directions départementales des services vétérinaires. 965 bovins (taurillons et vaches laitières) ont été abattus dans le cadre de l'assainissement des cheptels, sans valorisation ultérieure des viandes. 5 840 000 litres de lait ont été détruits. L'épisode a été détecté en juillet 2007 et le retour complet à la normale, après l'élimination des taurillons contaminés et l'assainissement des exploitations laitières avec reprise de la production de lait sans restriction, a été constaté en février 2008. La question de l'indemnisation a été réglée de la façon suivante : un million et demi d'euros dévolus à hauteur d'un demi-million d'euros pour les exploitants laitiers et un million d'euros pour les éleveurs de bovins à vocation bouchère. Dix éleveurs restent en attente de paiement. Leurs dossiers sont examinés à la direction régionale de l'agriculture et de forêt pour un règlement définitif.
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