Didier Julia
Question N° 23660 au Ministère des Transports
Question soumise le 27 mai 2008
M. Didier Julia attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les nuisances sonores aéroportuaires que subissent les habitants de la ville de Bois-le-Roi et des villes annexes liées aux conditions de survol à basse altitude. Ces nuisances deviennent insupportables pour les riverains. Ils souhaiteraient voir mises en place des sanctions pour les compagnies contrevenantes et demandent s'il ne serait pas possible, afin d'améliorer la vie de ces villes, d'envisager une éventuelle déviation du couloir au sud-est (survol en suivant la N6 par exemple « entre Fontainebleau et Melun »), ce qui donnerait des garanties face à l'intensification inéluctable du trafic aérien. Il lui demande, afin de mettre un terme à ces nuisances, de lui préciser ses intentions à l'encontre des avions qui volent à basse altitude.
Réponse émise le 9 septembre 2008
Selon les procédures de circulation aérienne en vigueur, la commune de Bois-le-Roi est essentiellement survolée par vent d'est, soit environ 40 % du temps, par des avions à l'atterrissage sur Orly, évoluant à une altitude moyenne de 2 000 mètres. Le flux correspondant porte sur environ 150 avions par jour lors de journées chargées. La lutte contre le bruit et la limitation des nuisances aériennes sont une préoccupation permanente des pouvoirs publics et figurent au nombre des conclusions du Grenelle de l'environnement. Le bruit généré par les avions représente, en effet, une source de nuisance importante pour les riverains d'aéroports. Ainsi, les conditions d'exploitation prévalant sur l'aéroport d'Orly, qui tiennent compte de son implantation dans un tissu urbain dense, font de cet aéroport l'un des plus contraints dans sa catégorie. Un couvre-feu de 23 h 30 à 6 heures a tout d'abord été mis en place par décision ministérielle du 4 avril 1968 et les dérogations demeurent exceptionnelles. Par ailleurs, le trafic annuel ne peut plus progresser, compte tenu du nombre maximum de 250 000 créneaux attribuables chaque année sur l'aéroport, conformément aux termes de l'arrêté du 6 octobre 1994. Des mesures complémentaires ont été arrêtées en fonction de la proximité géographique avec l'aéroport. Ainsi, dans les axes de pistes, des volumes de protection environnementale ont été créés, dont le non-respect par un pilote peut conduire à des amendes administratives décidées par l'Autorité indépendante de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA), d'un montant unitaire pouvant atteindre 20 000 euros. L'ACNUSA a ainsi prononcé 31 décisions de sanctions sur Orly en 2007 pour un montant total de 309 000 euros. Des réflexions sont engagées pour étendre ces volumes de protection. À des distances plus éloignées de l'aéroport, les mesures visent à rehausser les trajectoires et à les rendre plus silencieuses. C'est ainsi que la hauteur de survol de Bois-le-Roi a pu être augmentée d'environ 150 mètres en 2006. Enfin, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, un nouveau relèvement de 300 mètres de l'altitude des avions avant leur phase finale d'atterrissage a été annoncé le 4 décembre 2007. Ce projet, qui concerne à la fois les trajectoires d'Orly, de Roissy et du Bourget, nécessitera un important travail d'études, de simulations et d'enquêtes publiques. Afin d'obtenir le plus rapidement possible des améliorations, il sera scindé en plusieurs étapes s'étalant de 2008 à 2011. Ainsi, après un premier rehaussement de certaines trajectoires de nuit au Bourget, effectif depuis mai 2008, l'étape majeure suivante concernera les trajectoires d'arrivées à Orly, qui seront rehaussées en 2009. Cette étape pourrait être éventuellement réorientée dans le cadre d'une concertation menée par le préfet de la région Ile-de-France avec les élus et les représentants des associations de défense de l'environnement.
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