Philippe Tourtelier
Question N° 23635 au Ministère du Travail
Question soumise le 27 mai 2008
M. Philippe Tourtelier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le calcul des allocations chômage pour les personnes ayant plusieurs emplois. En effet, pour le calcul des allocations chômage, plusieurs circulaires peuvent être appliquées, en particulier les circulaires DAJ 169 pour les personnes ayant plusieurs emplois, et en perdant un, et la circulaire DAJ 144 pour les intérimaires. Or, rien n'est prévu de façon très explicite pour les personnes ayant un CDI (de moins de 110 heurs par mois) et complétant ce CDI par des emplois en intérim. Cela peut entraîner des traitements de dossiers différents selon l'interprétation de ces textes et donc le choix d'appliquer l'une ou l'autre circulaire. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui préciser quel mode de calcul doit être appliqué pour les personnes ayant un CDI complété par des emplois en intérim quand elles ne conservent que l'emploi en CDI suite à la fin des contrats en intérim. Il lui demande s'il est prévu de créer une circulaire propre à ces situations.
Réponse émise le 13 septembre 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'indemnisation du chômage, sous certaines conditions, d'un salarié sous contrat avec plusieurs employeurs différents perdant un ou plusieurs emplois. Si un salarié à employeurs multiples perd un ou plusieurs emplois, il peut être indemnisé au titre du ou des emplois perdus. L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui lui est due est calculée sur la base d'un salaire de référence composé des rémunérations de l'emploi perdu. Cet emploi perdu à temps partiel n'a pas de conséquence sur la durée d'affiliation au régime d'assurance chômage. Ainsi, toute journée de travail qui lie l'intéressé par un contrat de travail à son employeur est considérée comme une journée d'affiliation. En revanche, la durée du contrat à temps partiel constitue un paramètre utile pris en compte pour déterminer le montant de l'ARE. En cas de perception de l'ARE, la partie fixe et l'allocation minimale qui composent cette allocation sont minorées. Il convient de rappeler que l'allocation d'aide au retour à l'emploi n'a pas vocation à constituer de façon permanente un revenu de complément ni à se substituer aux revenus versés par l'employeur lorsque celui-ci est conduit à réduire son activité. En tout état de cause, les règles relatives à l'indemnisation des demandeurs d'emploi relevant des partenaires sociaux gestionnaires de l'assurance chômage, ceux-ci sont seuls compétents pour en modifier les dispositions.
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