Marietta Karamanli
Question N° 2363 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 7 août 2007
Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la politique menée en matière de prise en charge pédagogique des enfants en cas d'absence des enseignants des écoles maternelles et primaires pour maladie de courte durée. Dans bon nombre de départements, les remplacements pour une courte durée de ces enseignants ne sont souvent pas assurés de manière satisfaisante par l'éducation nationale faute de moyens suffisants. Cette situation est préjudiciable à la continuité des enseignements et ne permet pas de répondre aux attentes des enfants et des familles. Il conviendrait qu'une réflexion sérieuse puisse être menée sur l'organisation de ces enseignements dans de telles situations et que des moyens suffisants y soient consacrés. Elle lui demande donc de bien vouloir lui préciser quel est le taux actuel de remplacement des enseignants malades en cas d'absence de moins de deux jours, de moins de cinq jours et de moins dix jours dans les enseignements préélémentaire et élémentaire et quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour améliorer une situation souvent mal vécue tant du côté des parents que du côté des enseignants.
Réponse émise le 23 octobre 2007
Les enseignants du premier degré qui ont le statut de titulaires remplaçants ont pour mission d'assurer la classe lors des absences de courte ou de longue durée des maîtres qui en ont habituellement la charge. Ils sont rattachés à une école et affectés soit à une brigade départementale soit à une zone d'intervention localisée. Il appartient aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale compétents dans le ressort de leur département, d'affecter ces personnels dans leur département dès qu'une absence est signalée par le directeur d'école concerné et l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription. Si des moyens importants sont donc engagés pour assurer la permanence de la qualité du service public d'éducation, des remplacements à certaines périodes de l'année scolaire et notamment dans les écoles rurales peuvent demeurer difficiles à réaliser. Une gestion optimale de la ressource humaine adaptée à chaque type d'absence (de longue, moyenne ou de courte durée) est recherchée afin de limiter au maximum le décalage qui peut exister entre le moment où une absence est constatée et celui auquel il est possible de la suppléer. Au plan national, l'amélioration des dispositifs de remplacement se poursuit et le taux d'efficacité progresse et atteint 93,17 % pour l'année 2005-2006. Le taux de remplacement (c'est-à-dire la couverture des besoins) atteint 91,73 %. Cela s'explique par l'augmentation des moyens de remplacement et surtout par l'amélioration du taux d'efficience des titulaires remplaçants qui atteint 79,60 %.
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