Catherine Génisson
Question N° 23610 au Ministère de la Culture
Question soumise le 27 mai 2008
Mme Catherine Génisson attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes des responsables des radios associatives liées à la suppression éventuelle du financement publicitaire dans le service public audiovisuel. Le fonds de soutien à l'expression radiophonique finance pour 40 % les recettes des 609 radios associatives non commerciales de France et il est alimenté par une taxe sur un pourcentage des recettes publicitaires des autres médias audiovisuels analogiques. L'éventuelle décision de remise en cause du financement publicitaire de la télévision de service public représenterait pour 2008 une réduction du fonds de soutien de l'ordre de 1,5 million d'euros en raison du désengagement de plusieurs annonceurs depuis janvier 2008. En cas de suppression totale de la publicité télévisuelle, une somme de 7 millions d'euros, soit plus du quart des 25 millions votés en loi de finances 2008, n'abonderait plus le fonds de soutien pour 2009. Un déplafonnement de cette taxe au compte d'affectation est impératif pour assurer la pérennité des radios associatives non commerciales. En tout état de cause, il conviendrait de mettre en place une compensation à la réduction considérable attendue du financement de ces radios. Elle lui demande quelles mesures elle entend mettre en place pour répondre aux inquiétudes des professionnels.
Réponse émise le 23 septembre 2008
Le Gouvernement porte un grand attachement aux radios associatives, qui occupent une place importante au sein du paysage radiophonique et de l'environnement culturel, économique et social local. Elles ont acquis cette place grâce au travail effectué sur le terrain et au soutien financier prévu par la loi. Depuis vingt-cinq ans, le Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER) accompagne le développement des radios de proximité. Il importe d'assurer la pérennisation d'un système d'aides qui a fait ses preuves. Le président de la commission du FSER a été chargé de faire des propositions en ce sens, très rapidement. La ministre ne manquera pas de les communiquer dès qu'elle en aura eu connaissance.
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