Bernard Lesterlin
Question N° 23603 au Ministère de la Santé
Question soumise le 27 mai 2008
M. Bernard Lesterlin attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation des 500 000 assurés sociaux qui bénéficient chaque année des cures thermales médicalisées d'une durée de trois semaines prises en charge par l'assurance maladie depuis 1947. Selon les médecins thermaux, cette période de 21 jours est en effet nécessaire pour obtenir une efficacité thérapeutique optimale. Ceci est confirmé par les patients, qui sont par ailleurs les mieux placés pour juger des bienfaits apportés par ces traitements thermaux. Il serait envisagé d'abaisser à deux semaines la durée de la prise en charge de l'ensemble des cures. Ainsi, la troisième semaine de cure deviendrait un luxe que seuls les plus aisés des malades pourraient s'offrir et il s'ensuivrait une discrimination contraire à l'esprit d'égalité pour l'accès à des soins de qualité pour tous. Il la sollicite pour connaître la position du Gouvernement sur ce grave sujet qu'est la santé de nos concitoyens et lui demande de s'assurer que la durée de prise en charge des cures thermales par l'assurance maladie reste maintenue à trois semaines.
Réponse émise le 7 octobre 2008
Le critère de prise en charge des actes et prestations par l'assurance maladie est le service médical rendu aux patients. Pour que les soins dispensés aux assurés pour lesquels une cure thermale est prescrite soient remboursés, l'établissement thermal doit répondre à des normes techniques de fonctionnement pour une durée standard de 18 jours. L'hypothèse d'une réduction de la durée des cures ne fait l'objet d'aucune étude au sein des services du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Elle ne pourrait, en tout état de cause, être éventuellement discutée entre les parties à la convention thermale qu'à l'aune de son intérêt pour les patients. La ministre rappelle tout l'intérêt pour les établissements thermaux de persévérer dans la démonstration scientifique des effets bénéfiques du thermalisme.
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