Christophe Bouillon
Question N° 23602 au Ministère de la Santé
Question soumise le 27 mai 2008
M. Christophe Bouillon attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'inquiétude de nombreux assurés sociaux bénéficiant chaque année de cures thermales médicalisées d'une durée de trois semaines prises en charge par l'assurance maladie. En effet, plusieurs associations s'inquiètent d'un éventuel abaissement à deux semaines pour cette prise en charge par l'assurance maladie. De nombreux médecins considèrent que la période de 21 jours est nécessaire pour obtenir une efficacité thérapeutique minimale, notamment pour les affections de longue durée comme la sclérose en plaques. Aussi, il souhaite connaître sa position et ses intentions en la matière.
Réponse émise le 7 octobre 2008
Le critère de prise en charge des actes et prestations par l'assurance maladie est le service médical rendu aux patients. Pour que les soins dispensés aux assurés pour lesquels une cure thermale est prescrite soient remboursés, l'établissement thermal doit répondre à des normes techniques de fonctionnement pour une durée standard de 18 jours. L'hypothèse d'une réduction de la durée des cures ne fait l'objet d'aucune étude au sein des services du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Elle ne pourrait, en tout état de cause, être éventuellement discutée entre les parties à la convention thermale qu'à l'aune de son intérêt pour les patients. La ministre rappelle tout l'intérêt pour les établissements thermaux de persévérer dans la démonstration scientifique des effets bénéfiques du thermalisme.
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