Jean-Yves Le Déaut
Question N° 23599 au Ministère de la Santé
Question soumise le 27 mai 2008
M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'avenir des cures thermales. 500 000 assurés sociaux bénéficient chaque année de cures thermales médicalisées d'une durée de 21 jours, prises en charge par l'assurance maladie. D'après les médecins thermaux, cette durée serait nécessaire pour garantir une réelle efficacité des soins. Or, des associations de malades s'inquiètent de la prise en charge de ces cures dont la durée serait ramenée à 14 jours, ce qui, si tel était le cas, ne garantirait plus une offre de soins de qualité. Il lui demande donc si la prise en charge des cures thermales médicalisées continuera à être maintenue pour une durée de trois semaines.
Réponse émise le 7 octobre 2008
Le critère de prise en charge des actes et prestations par l'assurance maladie est le service médical rendu aux patients. Pour que les soins dispensés aux assurés pour lesquels une cure thermale est prescrite soient remboursés, l'établissement thermal doit répondre à des normes techniques de fonctionnement pour une durée standard de 18 jours. L'hypothèse d'une réduction de la durée des cures ne fait l'objet d'aucune étude au sein des services du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Elle ne pourrait, en tout état de cause, être éventuellement discutée entre les parties à la convention thermale qu'à l'aune de son intérêt pour les patients. La ministre rappelle tout l'intérêt pour les établissements thermaux de persévérer dans la démonstration scientifique des effets bénéfiques du thermalisme.
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