Jean-Marie Morisset
Question N° 23586 au Ministère de la Défense
Question soumise le 27 mai 2008
M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des conjoints survivants d'anciens combattants. Malgré le relèvement du seuil de ressources mensuelles justifiant l'octroi de l'allocation différentielle, passé de 550 à 681 euros et salué par les conjoints survivants, son mode de calcul laisse encore de nombreuses personnes en dehors de son bénéfice. En effet, à l'heure actuelle, l'allocation personnalisée à l'autonomie ainsi que les aides au logement sont prises en compte dans le calcul de cette allocation, ce qui réduit d'autant le nombre de bénéficiaires potentiels. Aussi, il lui demande d'une part, s'il envisage d'exonérer les aides personnalisées au logement du calcul des ressources mensuelles, et d'autre part, si une harmonisation européenne pourrait être envisagée en la matière, en relevant le plafond de 681 à 817 euros.
Réponse émise le 12 août 2008
Afin de permettre aux conjoints survivants d'anciens combattants de continuer à vivre de façon digne, le Gouvernement a prévu dans la loi de finances pour 2008 un montant supplémentaire de crédits de 4,5 MEUR, complétant ainsi les 0,5 M euros ouverts en 2007 et correspondant au financement, en année pleine, d'une allocation différentielle assurant à chaque conjoint survivant un revenu mensuel au moins égal à 550 EUR, porté à 681 EUR, ainsi que cela a été annoncé lors des débats budgétaires pour 2008 au Parlement. Les critères de ressources pris en compte pour bénéficier de l'allocation différentielle ont été définis par un groupe de travail et soumis à la décision du secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. La montée en charge du dispositif constatée depuis son entrée en vigueur est progressive et régulière. Comme cela avait été décidé, un bilan exhaustif de la situation des allocataires devrait être très prochainement établi. Les conclusions de ce bilan pourront conduire à proposer au secrétaire d'État une évolution, soit dans la nature des ressources prises en compte, soit pour un nouveau relèvement du plafond de ressources.
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