Thierry Mariani
Question N° 23583 au Ministère du du territoire
Question soumise le 27 mai 2008
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur l'évolution de la présence des services publics dans le sud Lubéron. Cette évolution inquiète aujourd'hui les élus locaux. Justice, santé, éducation ne sont pas des biens marchands, mais des biens communs, auxquels chacun des citoyens doit avoir accès de manière équitable. Les services publics du bassin de vie de Perthuis connaissent aujourd'hui des phases de restructurations et de fermetures. À l'heure ou l'installation d'ITER va attirer de nouveaux habitants et créer de nouveaux besoins sur le territoire, il s'interroge de savoir comment aménager et développer le sud Vaucluse si l'ensemble des services publics sont regroupés sur Aix-en-Provence ou Manosque. Aussi, il souhaite savoir ce que le Gouvernement entend entreprendre afin de maintenir un service de proximité et de qualité sur ce canton.
Réponse émise le 30 septembre 2008
Le bassin de vie de Pertuis représente 9 % de la population vauclusienne. Il a la particularité de former un secteur charnière entre le coeur de la métropole Marseille-Aix et l'espace rural du Lubéron et de la Haute-Provence. Cette localisation particulière a des conséquences sur l'accès aux services publics pour la population. En effet, l'examen du cas de ce bassin doit tenir compte de l'attractivité du bassin d'Aix-en-Provence, de son offre de services et de la facilité des déplacements. En matière d'intercommunalité, la commune de Pertuis est par exemple rattachée à la communauté d'agglomération du Pays d'Aix et est englobé dans le bassin de vie du val de Durance. En matière de santé, le centre hospitalier de Pertuis joue pleinement un rôle de proximité, y compris avec une maternité et un service d'urgences Des coopérations existent avec le centre hospitalier d'Aix-en-Provence (situé à 1/4 d'heure de Pertuis) notamment en médecine (cardiologie) et en matière de services d'urgences et ce centre hospitalier a engagé des actions pour faire évoluer positivement son offre de soins. Autre volet important de l'offre de services publics, le service postal. Or, sur le bassin de Pertuis, il n'y a pas de changements d'horaires : l'accessibilité reste la même. Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, un tribunal d'instance sera crée à Pertuis : il résultera de la fusion du greffe détaché déjà implanté avec le tribunal d'instance d'Apt. Par rapport au personnel d'ITER, des dispositifs ont été mis en place pour faciliter les démarches, (permis de conduire, cartes grises, titres divers) dans les 3 départements concernés. L'implantation d'ITER s'accompagne de la définition d'une stratégie concernant les modes de transport et la desserte de ce territoire. Cette réflexion porte notamment sur l'amélioration de l'accessibilité du val de Durance avec l'extérieur par une augmentation du maillage et de la lisibilité de l'offre de transports collectifs, l'amélioration de la voie ferrée, la mise en place d'un niveau de desserte ferroviaire adapté aux volumes potentiels de déplacements, et la création d'un lien avec la desserte aéroport et TGV. Enfin, s'agissant de l'accès aux services de première nécessité (commerces et artisanat), les populations des communes du Sud Luberon ne connaissant pas de difficultés particulières pour accéder à une offre de commerce diversifiée. La dynamisation démographique suscitée par l'arrivée du personnel d'ITER et des entreprises sous-traitantes devrait constituer une opportunité pour le développement économique des entreprises commerciales et artisanales situées sur ce territoire. L'État a également mobilisé le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), qui a permis de mettre en oeuvre des actions ponctuelles concourant au maintien des commerces de proximité (mise aux normes du marché à Cucuron, opération de dynamisation du commerce dans le centre-ville de Pertuis...). L'État et les autres acteurs publics ont le souci d'offrir aux habitants du bassin de vie de Pertuis un maillage des services publics équilibré et qui repose sur la réalité des territoires de vie, au-delà des frontières administratives.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.