Pascale Gruny
Question N° 23572 au Ministère des Transports (retirée)

Question soumise le 20 mai 2008

Mme Pascale Gruny alerte M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la sécurité en deux-roues. En effet, l'étude sectorielle de l'ONISR, qui identifie les principaux facteurs de risques auxquels sont exposés les motards, confirme qu'un conducteur de deux-roues motorisé a 20 fois plus de risques d'être tué qu'un automobiliste. En cas d'accident, le corps du motard est directement exposé au choc ; les vêtements de sécurité et le casque représentent pour lui la carapace que ne lui offre pas son véhicule. Il semblerait donc opportun de faciliter l'achat de ce matériel coûteux, grâce à un taux de TVA avantageux de 5,5 %. Aussi elle souhaite connaître sa position sur cette proposition.

Retirée le 17 février 2009 (fin de mandat)