Jean-Claude Mathis
Question N° 23500 au Ministère des Transports
Question soumise le 20 mai 2008
M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les trop nombreux accidents de la route dont sont victimes les piétons et les deux-roues, et en particulier les cyclistes. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de renforcer leur sécurité.
Réponse émise le 16 décembre 2008
En France, le vélo représente 4 % des déplacements, 4 % des blessés ainsi que 4 % des tués dans les accidents de la circulation. Au niveau national, le nombre de victimes cyclistes a baissé de 30 % depuis 2001, à comparer à une baisse de 15 % pour l'ensemble des modes (vélo, voiture, moto, poids lourd), alors que la pratique du vélo est en hausse dans la majorité des villes avec le développement des vélos en libre-service. Des résultats similaires ont été observés dans plusieurs pays voisins (Suisse, Allemagne et Pays-Bas). L'effort pour modérer la vitesse des voitures, la sensibilisation des conducteurs, ainsi que la création d'aménagements cyclables ou de zones de circulation apaisée ont contribué à réduire le risque d'accident des vélos, rapporté au nombre de déplacements. La sécurité routière suppose le respect du code de la route par tous les usagers, y compris les cyclistes. Ceux-ci doivent notamment respecter les feux de circulation et ne pas circuler sur les trottoirs. Les forces de contrôle sont mobilisées sur ces objectifs. Par ailleurs, le Gouvernement poursuit la démarche « code de la rue », initiée au printemps 2006. Celle-ci vise à assurer un meilleur partage de l'espace public entre toutes les catégories d'usagers et à offrir une plus grande sécurité des déplacements urbains par le développement des modes doux. Dans le cadre de cette réflexion globale, le comité de pilotage, constitué de représentants du milieu associatif ainsi que des collectivités locales, étudie les améliorations et compléments possibles du code de la route. Ainsi, le décret du 30 juillet 2008, portant diverses dispositions de sécurité routière, crée la zone de rencontre, un nouvel outil à la disposition des maires au même titre que la zone 30 et l'aire piétonne. Dans cette zone, les piétons sont prioritaires en tant qu'usagers vulnérables et la vitesse des véhicules motorisés est limitée à 20 km/h. Des principes d'aménagement permettant d'assurer un cheminement sécurisé pour les personnes handicapées seront préconisés. Ce décret comporte plusieurs mesures concernant les cyclistes. La sécurité de ces derniers est améliorée avec le port obligatoire d'un gilet rétro-réfléchissant hors agglomération la nuit et en journée en cas de faible visibilité. La mise à double sens des voiries en zone 30 et en zone de rencontre est prévue pour les cyclistes par la création de double sens cyclables.
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