Lucien Degauchy
Question N° 2350 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 7 août 2007
M. Lucien Degauchy appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'inquiétude de nombreux jeunes gens qui souhaitent s'inscrire au lycée dans des séries qui sont très prisées. Les places disponibles sont peu nombreuses. Les élèves refoulés sont donc également très nombreux. Dans ces conditions, compte tenu de la longueur des listes d'attente, il lui demande s'il ne serait pas souhaitable, au regard du nombre d'élèves y postulant, que des classes supplémentaires soient ouvertes.
Réponse émise le 13 novembre 2007
En 2007, les crédits des cinq programmes de la mission « enseignement scolaire » relevant de l'éducation nationale, avec 57,7 milliards d'euros en 2007, progressent, à périmètre constant, de 1,3 %. Ils représentent plus des trois quarts des budgets des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche et 22 % du budget de l'État. Dans un contexte de maîtrise accrue des dépenses publiques, ceci indique très clairement que l'éducation nationale est une priorité politique et financière de la nation. Ce budget traduit la volonté d'améliorer l'efficacité et l'efficience du système scolaire au profit de la promotion de l'égalité des chances. C'est l'autorisation parlementaire qui détermine les ressources budgétaires mises à la disposition du ministère de l'éducation nationale pour l'accomplissement de la mission « enseignement scolaire » et le ministère doit s'assurer de la répartition équitable de ces moyens sur le territoire. C'est ainsi que la répartition interacadémique des moyens d'enseignement prend en compte, outre les variations démographiques, différents indicateurs établis à partir des données de l'INSEE traduisant des préoccupations plus qualitatives : indicateur territorial, indicateur social et indicateur de contraintes structurelles. Il appartient ensuite aux autorités académiques, compte tenu des impératifs pédagogiques et des dotations dont elles disposent, de répartir ces moyens en fonction des besoins de l'ensemble des structures scolaires. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire fondées sur des critères objectifs sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'à celui des autres instances de concertation, départementales notamment.
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