Bernard Cazeneuve
Question N° 23455 au Ministère du Travail
Question soumise le 20 mai 2008
M. Bernard Cazeneuve attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l'erreur matérielle qui semble être survenue dans la liste d'entreprises pouvant bénéficier du dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (CAATA). L'entreprise BFA a été inscrite sur cette liste pour les années 1975 à 1977 à l'adresse erronée du 14 rue des Carnes à Cherbourg. Son attestation annuelle d'activité mentionnant deux adresses : 24 rue de la Paix à Cherbourg et 14 rue des Carnes à La Rochelle, il semble qu'il y ait eu une confusion entre les deux adresses. Les conséquences de cette erreur se font déjà sentir puisque la CRAM, se fiant exclusivement au Journal officiel, ne reconnaît pas l'entreprise BFA, 24 rue de la Paix à Cherbourg, comme relevant du dispositif CAATA. En conséquence, il souhaite savoir quelle mesures pourraient être prises pour réparer cette erreur matérielle et ainsi respecter au mieux les droits des personnes exposées.
Réponse émise le 1er décembre 2009
L'entreprise BFA, sise à Cherbourg, a été inscrite sur cette liste à une adresse erronée. Une modification de l'arrêté du 7 juillet 2000 a donc été proposée à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP) de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) qui s'est réunie le 10 décembre 2008. L'adresse de l'entreprise BFA à prendre en compte étant 24, rue de la Paix, 50100 Cherbourg, pour une période de référence de 1975 à 1977. Cette modification a pris effet à compter le 25 mars 2009, date de publication au Journal officiel de l'arrêté du 13 mars 2009 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
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