Jacques Remiller
Question N° 23417 au Ministère du Travail
Question soumise le 20 mai 2008
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les récentes modifications d'attribution des allocations familiales et plus particulièrement sur les majorations en rapport avec l'âge des enfants. Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2008 modifie les règles concernant la bonification des allocations familiales ainsi que l'allocation de rentrée scolaire. Face à la levée de bouclier des associations familiales, il demande donc au ministre quelles sont les mesures de concertation envisagées afin de répondre aux véritables attentes visant à mettre en place une politique familiale cohérente et juste.
Réponse émise le 15 septembre 2009
Les pouvoirs publics se sont engagés dans la voie de la simplification des prestations et de l'adaptation de notre politique familiale aux besoins des familles. Ainsi, en 2008, l'unification des majorations des allocations familiales et la modulation de l'allocation de rentrée scolaire ont permis de mieux prendre en compte les besoins des familles en adaptant au plus près le montant des prestations familiales concernées à l'évolution du coût des charges liées à l'âge de l'enfant. Une réforme plus ambitieuse du dispositif des prestations familiales, implique une réflexion faisant intervenir l'ensemble des acteurs. Cette réflexion pourra désormais être menée au sein du Haut conseil de la famille, installé le 5 juin 2009 sous la présidence du Premier ministre. Ce Haut conseil sera en effet chargé d'animer le débat public sur la politique familiale et de réfléchir sur le financement de la branche famille de la sécurité sociale et son équilibre financier au regard des évolutions sociales, économiques et démographiques.
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