Jean-Claude Mathis
Question N° 23379 au Ministère de la Culture
Question soumise le 20 mai 2008
M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés rencontrées par les communes, notamment dans le milieu rural, pour assurer le bon état du patrimoine architectural et historique dont elles ont la charge sans avoir les moyens financiers nécessaires. En particulier, des églises ou des édifices religieux divers sont menacés de destruction surtout lorsqu'ils ne sont plus affectés à ce service auprès de la population. Il lui demande quelles mesures peuvent être prises pour aider à assurer la restauration d'un patrimoine parfois très ancien qui est un élément de l'histoire de notre pays.
Réponse émise le 28 octobre 2008
Un grand nombre d'églises bénéficient d'une protection au titre des monuments historiques. Sur les 45 000 monuments classés ou inscrits, on compte 14 000 édifices religieux. Il n'est pas envisageable que le ministère de la culture et de la communication protège l'ensemble des églises de France, qui n'ont pas toutes un caractère architectural exceptionnel pouvant justifier de cette distinction. Certaines municipalités, après désaffectation cultuelle de ces églises par l'évêché, les ont affectées à des activités culturelles ou administratives. Ce type de solution peut permettre de sauvegarder les bâtiments les plus intéressants. Le ministère de la culture et de la communication, en raison des lois de séparation de l'Église et de l'État de 1905 et 1907, n'a aucune responsabilité sur les églises et ne participe qu'aux travaux concernant celles qui ont été protégées au titre des monuments historiques. En 2007, l'État a consacré 155 millions d'euros à la restauration et l'entretien des monuments historiques appartenant à des collectivités territoriales et à des propriétaires privés. On estime que 85 % des crédits consacrés à des monuments historiques n'appartenant pas à l'État, soit 131 millions d'euros, ont été destinés aux collectivités territoriales qui les utilisent principalement pour la sauvegarde de leurs églises classées et inscrites. Enfin, dans un objectif de simplification et de modernisation du régime des travaux sur les monuments historiques, l'ordonnance du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés confirme que la maîtrise d'ouvrage des travaux de restauration d'un monument revient à son propriétaire. Afin d'aider les propriétaires les plus démunis - et notamment les petites communes ne disposant pas de moyens humains et financiers suffisants - à mettre en oeuvre ces travaux, un décret d'application, qui paraîtra en 2009, précisera les conditions dans lesquelles les services de l'État chargés des monuments historiques pourront apporter une assistance gratuite à la maîtrise d'ouvrage. L'ordonnance du 8 septembre 2005 confirme également la possibilité de versement d'un acompte avant le début des travaux de restauration lorsque ces travaux bénéficient d'aides publiques.
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