Jean-Jacques Urvoas
Question N° 23370 au Ministère de la Culture
Question soumise le 20 mai 2008
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés grandissantes rencontrées dans notre pays par les services d'archéologie préventive. Les opérateurs traditionnels, en premier lieu desquels l'INRAP, ne parviennent plus à faire face à l'augmentation du nombre de prescriptions résultant de la multiplication des travaux d'aménagement (création de parcs d'activité,...). La programmation de certains grands chantiers risque de s'en trouver considérablement perturbée. Il lui demande si la solution à ce problème ne passe pas par l'adoption de mesures visant à inciter les grandes collectivités locales à fonder ou à développer leurs propres services d'archéologie préventive.
Réponse émise le 15 juillet 2008
La présente question traduit un attachement profond à la conservation de notre patrimoine archéologique national, qui constitue une source de mémoire collective. Dans ce contexte, s'exprime l'inquiétude au regard des moyens dont dispose l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), principal opérateur d'archéologie préventive, pour faire face à la réalisation des opérations préalables nécessaires à l'aménagement du territoire. Le ministère de la culture et de la communication partage pleinement ce souci permanent d'amélioration du service rendu. Celui-ci s'est traduit, l'année dernière, par la création de 350 nouveaux postes d'archéologues, en contrats à durée indéterminée, au profit de la filière opérationnelle de l'INRAP, ce qui a porté l'emploi permanent de l'établissement à 1 753 équivalents temps plein. Plusieurs décisions successives de déplafonnement de l'emploi temporaire sont également venues renforcer, au cours de cette même année, les effectifs engagés sur les opérations de fouille. Le budget prévisionnel pour 2008 a consolidé ces mesures en offrant notamment à l'établissement des souplesses de gestion étendues au regard du volume autorisé au titre de l'emploi temporaire. Dans le contexte actuel de maîtrise des dépenses et de l'emploi publics, cette progression des moyens humains de l'INRAP peut être qualifiée de tout à fait exceptionnelle. Cela va lui permettre de développer une meilleure capacité d'anticipation et de réaction. Il est important que cette possibilité nouvelle se traduise, dès cette année, par une maitrise des délais proposés aux aménageurs pour la mise en place des différentes opérations d'archéologie préventive, et particulièrement en ce qui concerne les fouilles. Dans cette même optique, les grandes opérations d'aménagement, et notamment celle du canal Seine - Nord-Europe, feront l'objet d'un traitement particulier. Il est, en effet, nécessaire que la charge induite par ces opérations « hors normes » ne vienne pas grever les moyens opérationnels courants affectés aux services déconcentrés de l'INRAP pour les opérations d'aménagement qui s'inscrivent dans le volume normal d'activité. Par ailleurs, il est essentiel que se développent des services de collectivités publiques qui lorsqu'ils sont agréés, sont en capacité d'intervenir aussi bien au niveau des diagnostics que des fouilles. Le ministère de la culture et de la communication encourage donc les collectivités publiques à se doter de services opérateurs à part entière, notamment grâce à l'amélioration des délais de délivrance des agréments et des procédures de reversement de la redevance d'archéologie préventive aux collectivités. L'investissement des collectivités dans le domaine de l'archéologie est essentiel afin que celle-ci s'intègre harmonieusement dans une démarche globale d'aménagement du territoire et de conciliation des intérêts économiques et patrimoniaux.
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