Annick Girardin
Question N° 23358 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 20 mai 2008
Mme Annick Girardin attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la discrimination bancaire qui continue à s'exercer à l'encontre des chèques émis par les banques de Saint-Pierre-et-Miquelon. En effet, ces chèques français font encore aujourd'hui l'objet d'un traitement manuel, et donc de charges, qui les assimilent à des chèques étrangers. Malgré les efforts menés par les banques, au niveau local et national, ainsi que par les institutions de la profession bancaire, pour intégrer les banques de l'archipel au système image-chèque, cette situation reste d'actualité et pose un réel problème d'égalité pour les citoyens de Saint-Pierre-et-Miquelon. Aussi, elle lui demande des précisions quant aux mesures que le Gouvernement compte adopter pour résoudre enfin cette situation.
Réponse émise le 9 septembre 2008
La profession bancaire a été saisie en 2006 de la difficulté évoquée par l'auteur de la question et il a été mis en place un dispositif de type « échange image-chèque » (EIC) permettant de s'adapter aux exigences opérationnelles des établissements locaux de Saint-Pierre-et-Miquelon. Ce dispositif est normalement opérationnel depuis le 1er janvier 2008.
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