Jean-Marc Roubaud
Question N° 23357 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 20 mai 2008
M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le récent rapport de l'organisation internationale du travail (OIT) relatifs aux techniques de gestion existantes pour identifier, anticiper et évaluer les dangers et les risques des accidents de travail dans le monde. Selon ce rapport quelque 2,2 millions de personnes décèdent chaque année dans le monde des suites d'accidents du travail et de maladies professionnelles, soit 6 000 travailleurs par jour. Il semble également que les décès d'origine professionnelle soient en augmentation. En outre, environ 270 millions de personnes sont victimes d'accidents du travail non mortels qui, chacun, entraîne en moyenne trois jours d'arrêt de travail, et 160 millions de nouveaux cas de maladies liées au travail sont dénombrés chaque année. Le coût total de tels accidents ou maladies a été estimé par l'agence à 4 % du produit national brut (PNB) mondial, soit plus de 20 fois le montant global de l'aide publique au développement. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître sa position à ce sujet sachant que des millions d'accidents du travail, de lésions et de maladies coûtent chaque année un lourd tribut en vies humaines, aux entreprises, à l'économie et à l'environnement.
Réponse émise le 6 janvier 2009
Le lourd préjudice des accidents du travail pour les vies humaines, les entreprises, l'économie et l'environnement, est souligné par le rapport de l'Organisation internationale du travail (OIT) en date du 28 mars 2008 « Ma vie, mon travail, mon travail en sécurité » relatif aux techniques de gestion existantes pour identifier, anticiper et évaluer les dangers et risques des accidents de travail dans le monde. La France, comme ses partenaires de l'Union européenne, tente de prévenir les accidents du travail au travers de la nouvelle stratégie européenne en matière de santé et de sécurité au travail visant, pour la période de 2007 à 2012, une réduction de 25 % du taux d'incidence des accidents. Cette stratégie européenne souligne la nécessité d'accélérer la transposition des normes européennes de sécurité et de santé au travail déjà adoptées. Elle laisse aux États membres un large pouvoir d'initiative pour développer et mettre en couvre leurs propres politiques de santé et de sécurité. La France s'est inscrite dans cette démarche en établissant une stratégie pluriannuelle, dès la publication de la première stratégie communautaire pour les années 2002-2006. Cette stratégie française est formalisée dans le plan « Santé au travail », qui couvre la période 2005-2009 et que complètent plusieurs autres plans touchant à des degrés divers le milieu professionnel et les lieux de travail, tels la loi d'orientation relative à la santé publique, le plan national santé environnement et le plan de cohésion sociale. Il est primordial de poursuivre l'action menée afin d'améliorer la santé et la sécurité des travailleurs, en particulier dans les domaines pour lesquels des tendances défavorables préoccupantes sont observées en France et en Europe. C'est le cas s'agissant notamment des risques psychosociaux comme le stress ou la violence au travail, des risques multifactoriels résultant de l'exposition combinée à des agents chimiques ou physiques et des questions de pénibilité et d'usure au travail, en particulier pour les travailleurs âgés. Malgré ces difficultés, la France a connu une diminution des accidents du travail. En effet, depuis ces 30 dernières années, le nombre d'accidents du travail avec arrêt a été diminué par un facteur 1.5, celui des accidents graves par 2.3 et celui des accidents mortels par 3. Le rôle des partenaires sociaux dans l'amélioration de la santé et de la sécurité au travail est primordial. Les conférences sur les conditions de travail tripartites présidées par le ministre chargé du travail en octobre 2007 et juin 2008 ont montré que l'amélioration de la formation des managers et des ingénieurs, le renforcement des moyens des CHSCT (Commission d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail), la sensibilisation du public et des salariés dans les PME et TPE étaient autant de leviers pour prévenir les risques. L'ouverture prochaine d'un site Internet sur les risques professionnels centralisant des informations et des bonnes pratiques d'entreprises constituera également un outil efficace et lisible pour les travailleurs et les employeurs.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.