Martine Billard
Question N° 23350 au Ministère du Travail
Question soumise le 20 mai 2008
Mme Martine Billard attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le service des droits des femmes et de l'égalité. Dans une déclaration, le Président de la République a indiqué vouloir "appliquer à tous les niveaux et dans toutes ses dimensions, l'exigence d'égalité" notamment en organisant une conférence tripartite sur l'égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes, qui s'est tenue le 26 novembre 2007. Parallèlement, il est paradoxal que la notion de droits des femmes, d'égalité ou même de parité ait disparu de la dénomination des ministères. De plus, les administrations chargées de remplir ces missions sont menacées par une politique de démantèlement. Le service des droits des femmes et de l'égalité, grâce à ses réseaux décentralisés associant, de manière transversale, différents ministères, les collectivités locales mais aussi des associations, travaille au plus près des personnes et favorise ainsi un réel accès aux droits. La révision générale des politiques publiques entreprises met directement en danger le travail accompli par le service des droits des femmes et de l'égalité, dont l'activité correspond bien aux recommandations émises par l'Union européenne. Or la réforme envisagée conduit à un démantèlement des politiques transversales et cloisonnera les différentes missions. Une telle orientation est non seulement en contradiction avec les propos du Président de la République, mais constitue un retour en arrière inacceptable. Aussi, elle lui demande de quelle manière il compte garantir le caractère transversal des actions menées pas le service des droits des femmes et de l'égalité, et si les moyens qui lui sont attribués seront garantis à l'avenir.
Réponse émise le 21 octobre 2008
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur la politique du Gouvernement en matière de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes et sur l'avenir du service des droits des femmes et de l'égalité (SDFE), au regard de la révision générale des politiques publiques (RGPP). La RGPP a pour objet de rendre plus efficientes nos politiques publiques dans tous les domaines, qu'il s'agisse des politiques régaliennes de l'État, de sa politique économique ou de sa politique sociale. Elle ne vise pas à les remettre en cause. Le Gouvernement continuera donc à porter la politique de l'égalité entre les femmes et les hommes de manière transversale et interministérielle. Son développement continuera à respecter la déclaration et le programme d'action adoptés à l'issue de la 4e Conférence mondiale sur les femmes, organisée à Pékin en 1995. Conformément à ce programme et aux recommandations de l'Union européenne, elle s'exercera avec la double préoccupation de prendre en compte la démarche de l'égalité dans toutes les politiques publiques et de mettre en place des mesures positives pour réduire les inégalités constatées. Pour illustrer cette démarche, il est important de rappeler que les axes d'action suivis par le Gouvernement afin de parvenir à l'égalité professionnelle et salariale et de lutter contre les violences envers les femmes sont mis en oeuvre dans le cadre d'interventions interministérielles structurées. La promotion des droits des femmes est, comme la famille, un domaine essentiellement interministériel. Le Gouvernement entend poursuivre son action en ce sens. C'est dans ce cadre et au travers de deux objectifs que doivent être confortées la lisibilité de la politique d'égalité et les missions du SDFE. Le premier objectif est d'inscrire la politique de l'égalité au coeur de l'exercice budgétaire par la réalisation d'un document de politique transversale lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2009. Ce document traduira l'effort de chacun des départements ministériels et permettra de mesurer les actions et les crédits affectés aux droits des femmes et à l'égalité pour les différents programmes budgétaires des autres ministères. Nous pourrons ainsi identifier des leviers d'action, déterminer des objectifs assortis d'indicateurs de résultats dont le suivi et l'évaluation contribueront à l'optimisation à la performance. Le second objectif est de conforter les fonctions actuelles du SDFE s'agissant de la mise en oeuvre des orientations stratégiques de l'État et des travaux d'analyse, d'accompagnement et d'évaluation indispensables au développement de la politique de l'égalité. La modification de l'organisation administrative de l'État a pour principal objectif l'amélioration de la qualité de nos administrations, qui devront toutes s'adapter aux exigences de modernisation. Elle nous incite à imaginer des solutions nouvelles, à réduire la mosaïque des petites structures pour en faciliter notamment le fonctionnement par une gestion conjointe de leurs moyens. Il s'agit de renforcer la politique de l'égalité entre les hommes et les femmes en l'appuyant sur les moyens plus importants d'une direction d'administration centrale renforcée. Cette nouvelle organisation doit participer à la dynamique qui nous a permis de progresser ces dernières années vers l'égalité réelle. Par ailleurs, les déléguées régionales devraient être affectées auprès du SGAR, ce qui garantirait une pleine dimension interministérielle à leurs interventions. Les chargées de missions départementales seraient également placées dans les meilleures conditions pour exercer leurs missions, et leur existence n'est pas menacée. Au total, les évolutions préconisées dans le cadre de la RGPP doivent permettre de renforcer la mission de pilotage et d'animation du SDFE, et de l'inscrire dans une démarche stratégique transversale plus clairement identifiée.
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