Alain Néri
Question N° 23334 au Ministère de la Défense
Question soumise le 20 mai 2008
M. Alain Néri attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les inquiétudes suscitées par la disparition prévue de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) annoncée par le conseil de modernisation des politiques publiques le 12 décembre dernier. Une nouvelle fois, les structures du ministère des anciens combattants sont menacées, sans consultation ni concertation avec les représentants des personnels de la DSPRS et de l'ONAC, ni avec ceux des usagers que sont les associations du mouvement ACVG. Compte tenu du fait que la disparition de la DSPRS remettrait en cause la gestion des très nombreux services qu'elle gère, et afin de ne pas porter atteinte fondamentalement au droit à réparation de la loi du 31 mars 1919, il lui demande de bien vouloir prendre les mesures nécessaires pour, au contraire, pérenniser la DSPRS, ainsi que l'institution nationale des invalides, de l'ONAC et de ses services départementaux.
Réponse émise le 22 juillet 2008
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre 2007, la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants permettant à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) de conserver un service départemental de proximité. Le service rendu aux anciens combattants va se maintenir, s'améliorer, se simplifier, même si la rationalisation de ce service va amener la disparition progressive de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS), dont les directions interdépartementales sont des services déconcentrés. Les missions de cette direction seront transférées à d'autres organismes du ministère de la défense ou à des établissements publics sous tutelle, notamment l'ONAC. Les associations représentatives des anciens combattants sont associées à la mise en oeuvre de cette réforme et à l'évolution des structures. L'intégralité des missions sera donc maintenue, et la qualité du service rendu à l'usager, notamment ancien combattant, garantie.
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