Jean-Pierre Kucheida
Question N° 23328 au Ministère de la Défense
Question soumise le 20 mai 2008
M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'annonce de la disparition de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS). La disparition de la DSPRS s'accompagnerait de l'éclatement de ses missions et remettrait en cause la gestion des services dont elle a la responsabilité. Nombreux, ils ont trait à tous les pans de la vie du combattant : la santé, la retraite, l'invalidité, les pensions, le veuvage, les titres, la mémoire,... L'éclatement de la DSPRS s'opèrerait selon des transferts de compétences vers des structures qui demeurent étrangères aux spécificités du monde combattant. Les collectivités territoriales pourraient se voir confier certaines de ces missions, sans aucune précision de moyens notamment. La disparition de la DSPRS est en totale contradiction avec les priorités affirmées depuis des décennies par l'ensemble du mouvement des anciens combattants, au rang desquelles figurent la pérennité des institutions chargées de l'application du droit à réparation, un budget autonome clairement identifié et le maintien de l'existence d'un interlocuteur ministériel. Le probable démantèlement des structures du ministère des anciens combattants inquiète les associations d'anciens combattants et victimes de guerre. Elles attendent de pouvoir être consultées sur une réforme dont les mesures ne doivent pas porter atteinte au principe même du droit à réparation qui irrigue l'ensemble des missions qui reviennent à la DSPRS. En conséquence, il lui demande de bien vouloir associer l'ensemble du mouvement combattant à l'élaboration d'une réforme dont il attend qu'elle préserve le droit à réparation et les institutions chargées de l'exercer.
Réponse émise le 22 juillet 2008
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre 2007, la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants permettant à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) de conserver un service départemental de proximité. Le service rendu aux anciens combattants va se maintenir, s'améliorer, se simplifier, même si la rationalisation de ce service va amener la disparition progressive de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS), dont les directions interdépartementales sont des services déconcentrés. Les missions de cette direction seront transférées à d'autres organismes du ministère de la défense ou à des établissements publics sous tutelle, notamment l'ONAC. Les associations représentatives des anciens combattants sont associées à la mise en oeuvre de cette réforme et à l'évolution des structures. L'intégralité des missions sera donc maintenue, et la qualité du service rendu à l'usager, notamment ancien combattant, garantie.
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