Gérard Hamel
Question N° 23326 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 20 mai 2008
M. Gérard Hamel attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les préoccupations des entreprises de la métallurgie de son département face à la flambée du prix de l'acier. Si nombre d'entre elles avaient négocié en début d'année des tarifs 2008 intégrant des augmentations, il semblerait que des fournisseurs d'acier dénoncent les conditions convenues et imposent de nouvelles augmentations. Aussi, ces entrepreneurs proposent-ils la mise en place d'une table ronde rassemblant les producteurs d'acier, les constructeurs automobiles et grands donneurs d'ordre, les équipementiers et les sous-traitants, afin qu'à défaut d'une régulation des prix, un code de bonne conduite puisse être fixé entre les acteurs des filières et notamment de l'automobile. Il la prie de bien vouloir lui indiquer sa position et ses intentions en l'espèce.
Réponse émise le 30 juin 2009
Au cours de l'année 2008, les prix de l'acier, comme ceux d'autres matériaux ou de l'énergie, ont connu une hausse sans précédent. Cette situation préoccupante pour les industriels utilisateurs a fait l'objet d'un suivi attentif des services du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. En 2004 déjà, alors que les prix de l'acier étaient passés d'une base 100 à une base 120 en quelques mois, une table ronde avait été organisée, à la demande de toute la filière, en raison des difficultés à répercuter ces hausses de prix du sous-traitant vers les équipementiers, les constructeurs et le client final. La table ronde réunissait des représentants de la sidérurgie, des constructeurs automobiles, des équipementiers et de l'industrie mécanique et avait permis des échanges, particulièrement utiles, qui ont notamment débouché sur : la mise en chantier d'un tableau de bord de l'acier, indispensable pour renforcer la transparence dans un marché complexe ; l'amélioration de la prise en compte des variations du prix de l'acier le long de la chaîne de sous-traitance automobile, l'ampleur et les modalités de cette prise en compte relevant des négociations entre industriels ; le principe d'un renforcement des liens de long terme entre l'industrie sidérurgique et les acteurs de la filière automobile. Au cours de l'année 2008, les prix de l'acier ont connu une nouvelle flambée, passant d'une base 150 en janvier à une base 180 au moment des plus hauts du mois d'août pour ensuite redescendre encore plus brutalement, en raison de la crise, et retrouver des niveaux autour de 120 en janvier 2009. Les effets de cette crise n'ont pas tardé à se faire sentir dans les relations entre les différents maillons de la filière automobile, des constructeurs automobiles aux équipementiers, sous-traitants et fournisseurs de matières premières. La nécessité d'une concertation renforcée entre tous les acteurs a conduit à l'organisation, le 20 janvier dernier, des états généraux de l'automobile. Dans le prolongement de ces états généraux, le Gouvernement a engagé un plan massif de soutien à l'ensemble de la filière : le « pacte automobile ». Ce pacte s'appuie, en particulier, sur la mise en oeuvre d'un code de performance et de bonnes pratiques, approuvé conjointement par les représentants des constructeurs, équipementiers et sous-traitants. Désormais, il constitue le nouveau socle des relations tout au long de la filière et doit permettre de fonder une véritable relation client-fournisseur partenariale. À ce titre, quelques engagements particuliers peuvent être soulignés : la réhabilitation des critères économiques objectifs dans les décisions d'approvisionnement ; le meilleur équilibrage des risques respectifs des différents acteurs de la filière face aux aléas du marché ; la création d'une plate-forme permanente de concertation et d'échanges entre donneurs d'ordre et fournisseurs, pour préparer et réussir la mutation de la filière et de ses métiers. Un coordonnateur national du plan automobile a été nommé auprès du secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation pour veiller à la mise en oeuvre du plan et s'assurer du respect des engagements, notamment la bonne application du code de performance et de bonnes pratiques.
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