Bernard Perrut
Question N° 23304 au Ministère de la Santé
Question soumise le 20 mai 2008
M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'évaluation du service civil volontaire instauré par la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, qui semble avoir connu un bon départ parmi les jeunes de seize à vingt-cinq ans, appelés à s'engager dans des activités d'intérêt général. Cependant les associations en charge de l'accueil des jeunes s'inquiètent d'une réduction éventuelle des crédits conduisant à une diminution du nombre des embauches. Il lui demande quelles sont ses intentions pour assurer le développement de ce dispositif propre à aider les jeunes à s'intégrer dans la vie sociale et professionnelle.
Réponse émise le 12 août 2008
Le service civil volontaire, destiné à promouvoir l'engagement des jeunes, reçoit un soutien significatif de l'État qui prend en charge la majeure partie de l'indemnité versée aux jeunes volontaires, ainsi qu'une part des cotisations sociales afférentes. Un soutien est également accordé à la structure qui accompagne le jeune et lui propose une formation aux valeurs civiques. À la fin de 2007, plus de 300 structures comprenant à la fois de grands réseaux associatifs, des collectivités territoriales et de petites associations locales ont été agréées pour accueillir un potentiel d'environ 10 000 volontaires. Près de 3 000 d'entre eux sont d'ores et déjà engagés dans une mission. L'État a pris les mesures financières nécessaires pour permettre le financement par l'ACSé de ses missions. La montée en puissance rapide du service civil volontaire démontre l'intérêt que présente pour la jeunesse la mise en place, sous une forme ou sous une autre, d'un service civique. En effet, pour développer chez les jeunes le sens des autres et de la nation et répondre à leur fort besoin d'engagement, le service civique apparaît bien aujourd'hui comme une des pistes les plus fécondes. En permettant à chaque jeune de consacrer un temps de sa vie à des actions d'intérêt général, le service civique doit contribuer à renforcer le lien social, à transmettre les valeurs de citoyenneté et les règles du vivre ensemble. Avant de mettre en ceuvre un tel dispositif et le proposer à la jeunesse, il convient d'engager une large réflexion. Les conditions d'organisation de ce nouveau temps social, et notamment son périmètre, son financement et son pilotage, méritent d'être étudiées avec soin. C'est précisément l'objet de la mission qui a été confiée le 18 mars dernier par le Président de la République à M. Luc Ferry, ancien ministre, vice-président du conseil d'analyse de la société. Il va de soi que la représentation nationale sera amenée à se prononcer sur cet important sujet le moment venu.
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